Amendement du Gouvernement · après art. 1er

« L’amendement est défendu. J’en ai parlé longuement tout à l’heure à la tribune lors de la présentation du texte, redonnant les éléments de droit et les éléments de contexte. Bien que présenté par le gouvernement, l’amendement ne reflète pas forcément les convictions de ce dernier. J’ai été précis tout à l’heure, mais je peux l’être à nouveau s’il le faut. Je préfère que le débat ait lieu et je vous répondrai. Cet amendement est le fruit des nombreuses réunions bilatérales et multilatérales qui permettront d’avancer, je le crois, au début du mois de juillet. Je me tiens à la disposition des parlementaires pour échanger. »

« Il y a eu un débat serré hier en commission des lois au sujet de cet amendement qui a finalement été rejeté. Il ne s’agit pas d’un vote d’opposition à l’intégration des conjoints, qui est un enjeu réel, comme d’autres intégrations d’ailleurs – la question du corps électoral se pose de façon beaucoup plus globale. À titre personnel, j’avais mis en garde sur ce point il y a quelques semaines dans le rapport que j’avais remis sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie – le collègue Tjibaou et moi-même nous étions d’ailleurs un peu opposés sur l’intégration des conjoints. »

« Cet amendement déposé par le gouvernement, mais que celui-ci ne soutient même pas, si je comprends ce qu’a dit le premier ministre,… […] …est une nouvelle provocation et une nouvelle preuve que toute la discussion de ce texte n’a qu’un seul but, complaire au camp anti-indépendantiste. Ils en demandent toujours plus et ne concèdent jamais rien. Monsieur le premier ministre, en déposant cet amendement, vous ne montrez rien d’autre que votre alignement et celui de votre gouvernement sur les demandes des non-indépendantistes. Vous dites souhaiter la reprise d’un cycle de négociations sur l’avenir institutionnel du territoire après les élections provinciales. »

« Le groupe de la Droite républicaine tient à soutenir cet amendement du gouvernement relatif aux conjoints mariés ou pacsés, parce qu’il répond à une logique de cohérence démocratique et d’enracinement dans la communauté calédonienne. Il ne s’agit pas d’ouvrir sans limite le corps électoral, comme le premier ministre l’a précisé tout à l’heure à la tribune, mais de reconnaître une réalité humaine, familiale et territoriale. Les conjoints mariés ou pacsés depuis plusieurs années partagent une communauté de vie et de destin ainsi qu’une insertion durable dans la société calédonienne. »

« Collègues macronistes, écoutez le rapporteur Gosselin ! Il est un authentique Républicain – LR –, mais il a écouté les acteurs et il s’est fait son opinion sur le sujet. Il vous l’a dit, il considère que le texte tel qu’il vous est présenté à l’instant est équilibré, et que l’adoption de l’amendement du gouvernement, qui a été refusé par la majorité du Sénat, le déséquilibrerait et irait contre les raisons que nous avons aujourd’hui de regarder l’avenir du territoire de Nouvelle-Calédonie avec un peu plus d’optimisme. Ce vote n’est pas anodin. Je tiens d’ailleurs à remercier les collègues des groupes Les Démocrates et Horizons & indépendants, qui ont pris position en toute indépendance. »

« Cela fait des années – depuis 2007 – que 37 000 Calédoniens n’ont pas le droit de vote chez eux. Je veux que vous compreniez la violence humaine que cela représente. Tous les jours, nous fréquentons des Calédoniens qui ont tout investi en Nouvelle-Calédonie – ils y ont leur maison, leur travail, leur vie, leur passion, leur famille –, et à qui, après trois référendums, on refuse toujours le droit de vote. (Mme Danielle Simonnet s’exclame.) Ils ont entendu le premier ministre annoncer il y a quelques semaines à Nouméa que le gouvernement proposerait une ouverture minimale du droit de vote aux natifs et aux conjoints. »