- Manche, 1re circonscription Normandie
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (+1) Vice-président et autres commissions
- 9,2 ans de mandat 3 législatures (LG15, LG16, LG17)
- Cadres administratifs et techniques de la fonction publique Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 59 ans Né le 23 octobre 1966
Philippe Gosselin, né le 23 octobre 1966 à Carentan (Manche), est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (99 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Philippe Gosselin s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Philippe Gosselin y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Philippe Gosselin y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Philippe Gosselin suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 99% des 188 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 2 fois.
- XVe 99% (96 votes)
- XVIe 97% (31 votes)
- XVIIe 100% (61 votes)
Ruptures de rang (2)
- 30 janv. 2024 l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). a voté contre, son groupe pour
- 15 déc. 2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). a voté pour, son groupe contre
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Philippe Gosselin d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Philippe Gosselin a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Philippe Gosselin sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Antoine Valentin UDDPLR
- 100% Lionel Duparay DR
- 100% Nicolas Tryzna DR
- 100% Cendrine Chazé DR
- 100% Nathalie Colin-Oesterlé HOR
- 100% Emeline Rey-Rinchet NI
Vote le plus à l'opposé…
- 4% Anne Stambach-Terrenoir LFI
- 4% Manon Meunier LFI
- 4% Nathalie Oziol LFI
- 4% Farida Amrani LFI
- 5% Shéhérazade Bentorki LFI
- 5% René Pilato LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Philippe Gosselin a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 4 voix
- 7 voix
- 13 voix
- 15 voix
- 23 voix
- 24 voix
- 25 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (67 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 78/100+1 vs son groupe (DR) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 38/100+11 vs son groupe (DR) Assemblée 52
- Travail législatif 69/100+23 vs son groupe (DR) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir5 propositions de loi initiées, dont 1 adoptée en vote solennel (20 % d'adoption).
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 67% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (DR) (66%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 3 législatures de présence (LG15, LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
5 PPL portées · 53 amendements mis aux voix · 66 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
5 en tant qu'auteur·rice principal·e, 82 en tant que cosignataire.
- 2026-04-14 PPL Déposé Garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu rural
- 2026-04-14 PPL Déposé Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
- 2024-12-03 PPL Déposé Création d’une médaille d’honneur du monde combattant
- 2024-12-03 PPL Déposé Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- 2024-09-17 PPL Déposé Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
82 textes cosignés déplier
- 2026-07-23 Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies texte
- 2026-04-28 Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage texte
- 2026-04-28 Renforcer l’encadrement de l’affichage électoral et de la communication préélectorale texte
- 2026-04-28 Création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales texte
- 2026-04-14 Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro texte
- 2026-04-14 Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitants texte
- 2026-03-27 Pour une montagne vivante et souveraine texte
- 2026-01-27 Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale texte
- 2026-01-27 Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits graves texte
- 2026-01-19 Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante texte
- 2026-01-13 Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive texte
- 2025-12-23 Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille texte
- 2025-12-23 Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étranger texte
- 2025-12-09 Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun texte
- 2025-12-09 Création de la réserve citoyenne de la diplomatie texte
- 2025-12-09 Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 texte
- 2025-12-09 Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés texte
- 2025-12-02 Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire texte
- 2025-12-02 Interdire le voilement des mineures dans l’espace public texte
- 2025-12-02 Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation texte
- 2025-12-02 Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale texte
- 2025-10-28 Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires texte
- 2025-10-28 Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers texte
- 2025-10-14 Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté texte
- 2025-10-14 Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité texte
- 2025-09-16 Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés texte
- 2025-09-16 Abrogation du Code noir texte
- 2025-07-11 Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international texte
- 2025-06-10 Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations texte
- 2025-05-28 Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution texte
- 2025-05-13 Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai texte
- 2025-04-17 Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développeme texte
- 2025-04-01 Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer texte
- 2025-03-18 Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite texte
- 2025-03-17 Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire texte
- 2025-03-11 Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants texte
- 2025-03-11 Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée texte
- 2025-03-11 Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité texte
- 2025-02-18 Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité texte
- 2025-02-18 Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu texte
- 2025-02-13 Mieux lutter contre le harcèlement scolaire texte
- 2025-02-13 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane texte
- 2025-02-13 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme texte
- 2025-02-04 Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-score texte
- 2025-01-21 Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux texte
- 2025-01-21 Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation texte
- 2024-12-19 Plafonner le cumul de prestations sociales texte
- 2024-12-19 Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail texte
- 2024-12-19 Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique texte
- 2024-12-03 Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active texte
- 2024-12-03 Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions texte
- 2024-12-03 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux texte
- 2024-12-03 Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants texte
- 2024-12-03 Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille texte
- 2024-12-03 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes texte
- 2024-12-03 Abroger le titre de séjour pour étranger malade texte
- 2024-11-29 Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives texte
- 2024-11-19 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme texte
- 2024-11-19 Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire texte
- 2024-11-12 Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental texte
- 2024-10-29 Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes texte
- 2024-10-29 Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires texte
- 2024-10-15 Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France texte
- 2024-10-15 Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance texte
- 2024-10-15 Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue texte
- 2024-10-15 Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives texte
- 2024-10-15 Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse texte
- 2024-10-15 Sanctionner plus durement le trafic de medicaments texte
- 2024-10-15 Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce texte
- 2024-10-15 Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion texte
- 2024-10-15 Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire texte
- 2024-10-15 Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social texte
- 2024-10-15 Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement » texte
- 2024-09-17 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie texte
- 2024-09-17 Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap texte
- 2024-09-17 Interdire toute mention d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales texte
- 2024-09-17 Sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national texte
- 2024-09-17 Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement texte
- 2024-09-17 Lutter contre le harcèlement scolaire texte
- 2024-09-17 Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer texte
- 2024-09-17 Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille texte
- 2024-09-17 Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Amendements déposés
53 amendements portés par Philippe Gosselin ont été soumis à un scrutin public, dont 12 adoptés (23%).
- 2026-05-04 ART. PREMIER Rejeté Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...
- 2025-06-25 ART. 10 Rejeté Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 2025-06-25 ART. 8 BIS Rejeté Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 2025-06-04 ART. 5 Adopté Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des p...
- 2025-06-04 ART. 4 Adopté Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des p...
- 2025-06-04 ART. PREMIER Adopté Proposition de loi relative au droit de vote par co...
- 2025-06-04 ART. 2 Adopté Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des pe...
- 2025-06-04 ART. 6 Adopté Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des p...
Amendements dont Philippe Gosselin est l'auteur·rice et qui ont fait l'objet d'un scrutin public (vote nominatif), du plus récent au plus ancien. Beaucoup d'amendements sont votés à main levée et n'apparaissent donc pas ici : cette liste éclaire surtout les points les plus débattus. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
66 questions posées par Philippe Gosselin sur la 17ᵉ législature : 64 écrites, 1 en séance, 1 orale. 75% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 91 jours).
- 2026-10-06 Écrite En attente Dispositifs médicaux d'optique remboursés
- 2026-10-06 Écrite En attente Trimestrialisation de l'AAH
- 2026-10-06 Écrite En attente MGEN - Loi Morice
- 2026-09-29 Écrite En attente Permis de conduire
- 2026-09-08 Écrite En attente Obstacles médico-légaux à l'inhumation et décisions d'autopsie
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapporteur de textes soumis à un vote solennel
(cliquer pour déplier · 3)
Textes pour lesquels le député ou la députée a porté le rapport, en commission ou en séance.
- 20 mai 2026 PPL Adopté l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux
- 28 octobre 2025 PPL Adopté l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de provin
- 8 avril 2025 PPL Adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission m
Rôles de rapporteur·rice identifiés via les rapports RAPP*.json de l'open data AN. Le matching utilise le dossierRef ou un fuzzy match titre (ratio ≥ 0.7) pour éviter les faux positifs.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 18)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 19 mai 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (n°2804).
- 25 mars 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie (n°2529).
- 27 octobre 2025 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.
- 20 octobre 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre (n°1969).
- 1er juillet 2025 Délégation aux outre-mer La situation en Nouvelle-Calédonie
- 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470).
- 1er avril 2025 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à mayotte.
- 29 janvier 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693).
- 15 janvier 2025 Délégation aux outre-mer L’avenir institutionnel des outre-mer
- 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l’insécurité
- 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe (639).
- 15 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République L’évaluation de l’impact de la loi organique et de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
- 13 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d’une mission effectuée en Martinique et en Guadeloupe du 25 septembre au 1er octobre 2021
- 11 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Le bilan et les perspectives des actions de groupe
- 5 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée en Guyane du 14 au 18 octobre 2019
- 23 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République L'aide juridictionnelle
- 22 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d'une mission effectuée à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018
- 21 mars 2018 La détention
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (2 titulaires, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Membre titulaire
- Vice-président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République depuis le 2026-10-01
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République depuis le 2026-06-03
Historique des mandats terminés (21)
- Vice-président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-06-03 → 2026-09-30
- Membre Commission des affaires étrangères 2026-06-02 → 2026-06-02
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-03-31 → 2026-06-01
- Vice-président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-03-31 → 2026-06-01
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2026-03-28 → 2026-03-30
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-02-12 → 2026-03-27
- Vice-président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-02-12 → 2026-03-27
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2026-02-11 → 2026-02-11
- Vice-président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-10-02 → 2026-02-10
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-06-04 → 2026-02-10
- Vice-président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-06-04 → 2025-09-30
- Membre Commission des affaires étrangères 2025-06-03 → 2025-06-03
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-01-16 → 2025-06-02
- Vice-président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-01-16 → 2025-06-02
- Membre Commission des affaires économiques 2025-01-11 → 2025-01-15
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-07-20 → 2025-01-10
- Vice-président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-07-20 → 2025-01-10
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2022-06-30 → 2024-06-09
- Vice-président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2022-06-30 → 2024-06-09
- Vice-président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2017-06-30 → 2022-06-21
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2017-06-29 → 2022-06-21
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Philippe Gosselin sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violen
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences se
- 7 octobre 2026 Pour l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuel
- 7 octobre 2026 Abstention l'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexu
- 7 octobre 2026 Pour l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences s
- 6 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 6 octobre 2026 Abstention l'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexu
- 6 octobre 2026 Pour l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 21 juillet 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes tr
- 20 juillet 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (te
- 20 juillet 2026 Pour la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souverain
- 20 juillet 2026 Pour l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte p
- 20 juillet 2026 Pour l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte p
- 20 juillet 2026 Pour l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commissi
- 15 juillet 2026 Pour l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi visant à offrir des rép
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre pu
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiate
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre pub
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Abstention l'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre pub
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre pu
- 9 juillet 2026 Abstention l'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ord
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Pour l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi visant à offrir
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordr
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordr
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troubla
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'
- 9 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'a
- 9 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement i
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
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Intérêts déclarés
Déclaration HATVP du 19 juin 2025 (modificative) : 14 activités ou fonctions, 5 participations financières, 4 collaborateur·rices.
Déclaration d'intérêts et d'activités reprise telle quelle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sans tri ni reformulation. Le site n'établit aucun rapprochement automatique entre ces déclarations et les votes (méthode).
Activités professionnelles (5 dernières années)
- Maitre de Conferences à Sciences Po · Fondation Nationale des Sciences Politiques09/2019 → 09/2024 · 2022 : 1 200 € net · 2023 : 1 200 € net · 2024 : 0 € net
Fonctions de direction (sociétés, organismes)
- Caf de la Manche09/2019 → 09/2024
- Manche Habitat/Office public de HLM de la Manche09/2019 → 09/2024
- SA HLM Coutances Granville09/2019 → 09/2024
- collège Jean Monnet de Marigny07/2021 → 09/2024
- Collège Lavalley de St Lô07/2021 → 09/2024
- Institut St Lô07/2021 → 09/2024
- Collège du Bon Sauveur07/2021 → 09/2024
- Office franco-allemand pour les énergies renouvelables07/2021 → 09/2024
- Scène des Musiques actuels Le Normandy07/2021 → 09/2024
- SDIS de la Manche07/2021 → 09/2024
- maison de Retraite Les Hortensias07/2021 → 09/2024
- Maison de Retraite de Canisy07/2021 → 09/2024
- Maison de Retraite de St Sauveur Villages07/2021 → 09/2024
Participations financières
- SCI20 % du capital · évaluation : 95000 €
- BNP0 % du capital · évaluation : 7500 €
- ENGIE0 % du capital · évaluation : 6694 €
- ADP0 % du capital · évaluation : 3304 €
- AIR FRANCE0 % du capital · évaluation : 41 €
Autres mandats électifs
- Conseiller départemental de la Manche06/2021 → 09/2024
- député de la Manche06/2022 → 06/2024
4 collaborateur·rices parlementaires déclaré·es (non nommé·es ici).
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