Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.

• Philippe Gosselin DR Manche Ses 18 rapports →

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

• La proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (n°2804). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 19 mai 2026
• Le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie (n°2529). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 25 mars 2026
• La proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre (n°1969). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 20 octobre 2025
• La situation en Nouvelle-Calédonie Délégation aux outre-mer · 1er juillet 2025
• Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 12 juin 2025
• Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à mayotte. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte · 1er avril 2025
• La proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 29 janvier 2025
• L’avenir institutionnel des outre-mer Délégation aux outre-mer · 15 janvier 2025