Intitulé officiel : Le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie (n°2529).
1
Rapporteur
- Philippe Gosselin DR Manche Ses 18 rapports →
2
Texte de loi lié à ces travaux
3
La navette entre les deux chambres
2 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (n°2804).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.
- La proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre (n°1969).
- La situation en Nouvelle-Calédonie
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à mayotte.
- La proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693).
- L’avenir institutionnel des outre-mer
5