L’avenir institutionnel des outre-mer

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Délégation aux outre-mer.

Rapporteur·rice·s : Philippe Gosselin, Davy Rimane.

Déposé le 2025-01-15.