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Rapporteur·es
- Béatrice Bellay SOC Martinique Ses 3 rapports →
- Elie Califer SOC Guadeloupe Ses 4 rapports →
- Frantz Gumbs DEM Saint-Barthélemy et Saint-Martin Ses 3 rapports →
- Stéphane Lenormand LIOT Saint-Pierre-et-Miquelon seul rapport connu ici
- Davy Rimane GDR Guyane Ses 7 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n°1578).
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'états qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés.
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n°2408).
- Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n°2414).
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (n°1614).
- Rapport d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- La situation en Nouvelle-Calédonie
- La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires
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