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Rapporteurs
- Elie Califer SOC Guadeloupe Ses 4 rapports →
- Mikaele Seo EPR Wallis-et-Futuna Ses 2 rapports →
- Jiovanny William SOC Martinique Ses 2 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
5 rapports- La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n°1578).
- L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n°1440).
- La proposition de loi de M. Jiovanny William et plusieurs de ses collègues visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (1138).
- La proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061).
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