Intitulé officiel : La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n°1578).
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Rapporteur
- Elie Califer SOC Guadeloupe Ses 4 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
3 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
3 rapports- L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer
- La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires
- La proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061).
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