Article 1er · Fait reconnaître par l'État sa part de responsabilité dans les dommages causés par le chlordécone en Guadeloupe et en Martinique, et lui assigne la dépollution et la recherche comme objectifs.
Article 2 · Demande dans l'année un rapport sur l'extension du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides aux malades exposés au chlordécone.
Article 3 · Demande un rapport sur la présence de chlordécone dans les sols de tout le territoire, notamment les zones de culture de pommes de terre et celles de La Réunion.
Article 4 · Charge l'État d'une stratégie pluriannuelle dédiée, arrêtée conjointement par huit ministres.
Article 5 · Gage la charge pour l'État par une taxe additionnelle sur les tabacs.