Amendement n° AS1 de M. Jean-Philippe Nilor à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « contamination », insérer les mots : « qu’elle ait eu lieu ou non dans le cadre d’une activité professionnelle ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons préciser la rédaction du dispositif afin de garantir l’indemnisation de toutes les victimes du chlordécone. Actuellement l’indemnisation des victimes du chlordécone est tardive, complexe et restreinte. Le cancer de la prostate lié à la surexposition au chlordécone figure depuis 2021 au tableau des maladies professionnelles, mais les travailleurs agricoles se heur… (extrait)