Amendement n° AS2 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il s’assigne enfin l’objectif d’établir publiquement la responsabilité des décideurs politiques dans ce scandale d’État. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la reconnaissance de la responsabilité des décideurs politiques dans le scandale du Chlordécone dans les Antilles. Le présent amendement a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Les préjudices sanitaires, écologiques et économiques subis par les territoires de Guadeloupe et de Martinique et leurs populations ne sont pas le fruit du hasard ou d’un a… (extrait)