Amendement n° AS7 de M. Steevy Gustave à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « moraux, », insérer les mots : « d’anxiété, ».

L'exposé des motifs

L’arrêt du 11 mars 2025 de la cour administrative d’appel de Paris a reconnu le préjudice d’anxiété au profit des victimes de l’exposition au chlordécone. Cette notion avait déjà été introduite au Sénat à l’initiative du sénateur Dominique Théophile, dans le cadre de sa proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’État et à l’indemnisation des victimes du chlordécone. … (extrait)