Amendement n° AS9 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elle s’assigne enfin l’objectif d’établir publiquement la responsabilité des décideurs politiques dans ce scandale d’État. »

L'exposé des motifs

Les préjudices sanitaires, écologiques et économiques subis par les territoires de Guadeloupe et de Martinique et leurs populations ne sont pas le fruit du hasard ou d’un accident. Ils sont la conséquence de choix économiques validés par des responsables politiques. En 1972, Jacques Chirac délivre une autorisation de mise sur le marché (AMM) provisoire pour le chlordécone dont la toxicité est démo… (extrait)