Amendement n° 10

ARTICLE PREMIER

Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : déclaré irrecevable, il n'est jamais entré en discussion. Voir la fiche officielle.

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

• M. Yannick Neuder LR

Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.

Parcourir les amendements article par article.

• n° AS1 M. Jean-Philippe Nilor LFI-NUPES Rejeté À l’alinéa 3, après le mot : « contamination », insérer les mots : « qu’elle ait eu lieu ou non dans le cadre d’une activité…
• n° 1 M. Jean-Philippe Nilor LFI-NUPES Adopté À l’alinéa 3, substituer aux mots : « des victimes de cette contamination » les mots : « de toutes les victimes de cette…
• n° AS2 Mme Danielle Simonnet LFI-NUPES Rejeté Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Sont considérées comme victimes les personnes qui ont été exposées par la…
• n° 2 Mme Danielle Simonnet LFI-NUPES Rejeté Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Sont considérées comme victimes tant les personnes qui ont été exposées par la…
• n° AS2 Mme Sandrine Rousseau EcoS Retiré Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il s’assigne enfin l’objectif d’établir publiquement la responsabilité des…
• n° AS3 Mme Sandrine Rousseau EcoS Retiré Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Il s’assigne également pour objectif l’évaluation des effets sanitaires et…
• n° 4 Mme Danielle Simonnet LFI-NUPES Déclaré irrecevable (article 40)
• n° AS5 Mme Mereana Reid Arbelot GDR-NUPES Rejeté Après le mot : « indemnisation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « intégrale des victimes directes et indirectes de cette…
• n° 5 M. Jean-Philippe Nilor LFI-NUPES Adopté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elle s’assigne pour objectif la mise en place d’une campagne de prévention sur…
• n° AS5 M. Steevy Gustave EcoS Retiré À l’alinéa 5, après le mot : « femmes », insérer les mots : « et par les enfants ».
• n° AS6 Mme Mereana Reid Arbelot GDR-NUPES Rejeté Après le mot : « indemnisation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « intégrale des victimes directes et indirectes de cette…
• n° AS6 M. Steevy Gustave EcoS Retiré Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Il s’assigne également pour objectif l’amélioration de la prévention sanitaire de…
• n° AS7 Mme Mereana Reid Arbelot GDR-NUPES Rejeté Après le mot : « indemnisation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « intégrale des victimes directes et indirectes de cette…
• n° AS7 M. Steevy Gustave EcoS Retiré À l’alinéa 1, après le mot : « moraux, », insérer les mots : « d’anxiété, ».
• n° AS8 M. Frédéric Maillot GDR-NUPES Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elle s’assigne également l’objectif de prévention de tout autre risque sanitaire…
• n° AS8 Mme Mathilde Panot LFI Retiré Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Sont considérées comme victimes les personnes qui ont été exposées à la molécule…
• n° AS9 Mme Sandrine Rousseau ECOLO Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elle s’assigne enfin l’objectif d’établir publiquement la responsabilité des…
• n° AS9 Mme Mathilde Panot LFI Retiré Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Il s’assigne pour objectif la mise en place d’une campagne de prévention sur l’ensemble du…
• n° AS10 M. Jean-Philippe Nilor LFI Retiré Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il s’assigne pour objectif la prise en charge totale, par la sécurité sociale, de…
• n° AS11 Mme Sandrine Rousseau ECOLO Adopté À l’alinéa 2, après le mot : « molécule », insérer les mots suivants : « et ses produits de transformation ».
• n° 11 Mme Katiana Levavasseur RN Devenu sans objet À l’alinéa 3, après le mot : « victimes », insérer les mots : « , notamment les professionnels ayant subi un préjudice économique…
• n° AS11 M. Jean-Philippe Nilor LFI Retiré Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « À cette fin, avant le 1er janvier 2027, le Gouvernement remet au Parlement un…
• n° AS12 M. Paul-André Colombani LIOT Retiré Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Elle s’assigne également pour objectif l’amélioration de la prévention sanitaire…
• n° AS12 Mme Mathilde Panot LFI Retiré À l’alinéa 1, après le mot : « moraux, », insérer les mots : « d’anxiété, ».
• n° AS13 Mme Sandrine Rousseau ECOLO Retiré Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Elle s’assigne également pour objectif l’évaluation des effets sanitaires et…
• n° AS13 M. Jean-Philippe Nilor LFI Retiré Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État reconnaît la date du 14 février comme jour férié en mémoire…
• n° AS14 Mme Katiana Levavasseur RN Rejeté À l’alinéa 3, après le mot : « victimes », insérer les mots : « , notamment les professionnels ayant subi un préjudice économique…
• n° 14 Mme Katiana Levavasseur RN Rejeté À l’alinéa 1, après le mot : « sanitaires, » insérer le mot : « sociaux, ».
• n° AS14 Mme Mathilde Panot LFI Retiré À l’alinéa 4, après le mot : « locale », insérer les mots : « et diversifiée ».
• n° AS15 Mme Katiana Levavasseur RN Rejeté Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « La Nation s’engage à créer un fonds de recherche et d’indemnisation des…
• n° 15 Mme Katiana Levavasseur RN Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elle s’assigne, enfin, à une obligation d’information juste et transparente envers…
• n° AS15 M. Jean-Philippe Nilor LFI Retiré Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Il s’assigne également pour objectif l’amélioration de la prévention sanitaire de…
• n° AS18 Mme Katiana Levavasseur RN Rejeté À l’alinéa 1, après le mot : « sanitaires, », insérer le mot : « sociaux, ».
• n° 18 Mme Katiana Levavasseur RN Rejeté Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces recherches sont réalisées en partenariat avec les autorités et les organismes…
• n° AS19 Mme Katiana Levavasseur RN Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elle s’assigne, enfin, à une obligation d’information juste et transparente envers…
• n° 20 M. Paul-André Colombani LIOT Adopté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elle s’assigne également pour objectif l’amélioration de la prévention sanitaire…
• n° 21 M. Paul-André Colombani LIOT Devenu sans objet Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elle s’assigne également pour objectif l’amélioration de la prévention sanitaire…
• n° AS22 Mme Katiana Levavasseur RN Rejeté Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , en partenariat avec les autorités et les organismes locaux ».
• n° 22 M. Frédéric Maillot GDR-NUPES Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elle s’assigne également pour objectif la prévention de tout autre risque…
• n° 23 Mme Sandrine Rousseau ECOLO Adopté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elle s’assigne enfin l’objectif d’établir publiquement la responsabilité des…

24 autres amendements sur cette division ne sont pas listés ici. La liste complète est sur la fiche du texte.