Amendement n° AS8 de M. Frédéric Maillot à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elle s’assigne également l’objectif de prévention de tout autre risque sanitaire pouvant porter préjudice à toute victime directe ou indirecte particulièrement dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution. »

L'exposé des motifs

L’interdiction de l’utilisation du glyphosate initialement prévue pour 2023 a été repoussée de dix ans. Si les raisons ayant poussé cette interdiction à dix ans supplémentaires ne sont pas comprises de tous, il convient de rappeler la dangerosité de l’utilisation de produits phytosanitaires sur la santé des humains. L’exemple du chlordécone est un scandale qui aurait pu être évité mais ce sont auj… (extrait)