Rejeté.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « La Nation s’engage à créer un fonds de recherche et d’indemnisation des victimes du chlordécone, placé sous la tutelle des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et des outre-mer. « Chaque année, est remis au Gouvernement et au Parlement un rapport présentant son activité, son financement ainsi que les conditions de réparation des préjudices causés par le chlordécone. »
Cet amendement vise à créer un fonds de recherche et d’indemnisation des victimes du chlordécone, placé sous la tutelle des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et des outre-mer, dont les travaux seront partagés avecle Comité de pilotage scientifique national et la Coordination locale de la recherche sur la chlordécone aux Antilles déjà existants. S’il existe déjà un Fonds d’indemni… (extrait)