Déposé le : 19 février 2024

Examiné en : Séance publique

Issue : Rejeté le 29 février 2024

Porte sur : Après l'article premier

Rejeté : ses dispositions n'entrent pas dans le texte.

Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été rejeté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée en séance. Le détail du vote de chaque député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le reconstituons pas.

Ce qu'il proposait

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un audit complet, réalisé en partenariat avec les autorités et les organismes locaux, de la situation écologique, sanitaire et médicale liée à la contamination au chlordécone.

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

Qui l'a déposé

87 cosignataires

Mme Katiana Levavasseur RN

Premier·es cosignataires (12 sur 87) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Cet amendement entend demander à ce qu’un audit complet soit réalisé en ce qui concerne la situation écologique, sanitaire et médicale en Guadeloupe et en Martinique, à la suite de l’adoption de la présente proposition de loi. Nous devons tout mettre en œuvre pour restaurer la confiance de nos compatriotes d’Outre-mer et suivre l’évolution de la situation dans ces îles.

Le texte amendé

Indemnisation des victimes du chlordécone Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Après l'article premier, 15 amendements

n° AS3 M. Jean-Philippe Nilor LFI-NUPES Rejeté Au plus tard le 1er janvier 2025, le Gouvernement remet un rapport au Parlement établissant la présence ou l’absence de…
n° 3 M. Jean-Philippe Nilor LFI-NUPES Adopté Au plus tard le 1er janvier 2025, le Gouvernement remet un rapport au Parlement établissant la présence ou l’absence de…
n° 6 Mme Danielle Simonnet LFI-NUPES Rejeté Au plus tard le 1er janvier 2025, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant le coût d’une grande campagne nationale…
n° 9 M. Yannick Neuder LR Déclaré irrecevable (article 40)
n° 12 Mme Katiana Levavasseur RN Rejeté Avant 2027, la Nation se fixe pour objectif de former, intégralement et de manière transparente, la totalité des professionnels…
n° 13 Mme Katiana Levavasseur RN Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport…
n° AS16 Mme Katiana Levavasseur RN Rejeté Avant 2027, la Nation se fixe pour objectif de former, intégralement et de manière transparente, la totalité des professionnels…
n° 16 Mme Katiana Levavasseur RN Rejeté Tous les deux ans à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant une…
n° AS17 Mme Katiana Levavasseur RN Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport…
n° 19 Mme Katiana Levavasseur RN Rejeté Dans un délai de six mois à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant le…
n° AS20 Mme Katiana Levavasseur RN Rejeté Tous les deux ans à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant une…
n° AS21 Mme Katiana Levavasseur RN Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un audit complet…
n° AS23 Mme Katiana Levavasseur RN Rejeté Dans un délai de six mois à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant le…
n° AS24 Mme Katiana Levavasseur RN Déclaré irrecevable (article 40)

La source

Fiche officielle de l'amendement n° 17 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L16PO791932BTC2206P0D1N000017.