Amendement n° 9

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : déclaré irrecevable, il n'est jamais entré en discussion. Voir la fiche officielle.

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

• M. Yannick Neuder LR

Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.

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• n° AS3 M. Jean-Philippe Nilor LFI-NUPES Rejeté Au plus tard le 1er janvier 2025, le Gouvernement remet un rapport au Parlement établissant la présence ou l’absence de…
• n° 3 M. Jean-Philippe Nilor LFI-NUPES Adopté Au plus tard le 1er janvier 2025, le Gouvernement remet un rapport au Parlement établissant la présence ou l’absence de…
• n° 6 Mme Danielle Simonnet LFI-NUPES Rejeté Au plus tard le 1er janvier 2025, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant le coût d’une grande campagne nationale…
• n° 12 Mme Katiana Levavasseur RN Rejeté Avant 2027, la Nation se fixe pour objectif de former, intégralement et de manière transparente, la totalité des professionnels…
• n° 13 Mme Katiana Levavasseur RN Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport…
• n° AS16 Mme Katiana Levavasseur RN Rejeté Avant 2027, la Nation se fixe pour objectif de former, intégralement et de manière transparente, la totalité des professionnels…
• n° 16 Mme Katiana Levavasseur RN Rejeté Tous les deux ans à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant une…
• n° AS17 Mme Katiana Levavasseur RN Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport…
• n° 17 Mme Katiana Levavasseur RN Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un audit complet…
• n° 19 Mme Katiana Levavasseur RN Rejeté Dans un délai de six mois à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant le…
• n° AS20 Mme Katiana Levavasseur RN Rejeté Tous les deux ans à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant une…
• n° AS21 Mme Katiana Levavasseur RN Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un audit complet…
• n° AS23 Mme Katiana Levavasseur RN Rejeté Dans un délai de six mois à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant le…
• n° AS24 Mme Katiana Levavasseur RN Déclaré irrecevable (article 40)