Rejeté : ses dispositions n'entrent pas dans le texte.
Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été
rejeté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée
en séance. Le détail du vote de chaque
député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le
reconstituons pas.
Ce qu'il proposait
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Tous les deux ans à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant une cartographie précise, en partenariat avec les autorités locales, de la teneur en chlordécone des sols et des eaux des territoires de Guadeloupe et de Martinique.
Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.
Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
De nombreuses associations, ainsi que des professionnels de la santé, en particulier ceux qui ont été auditionnés dans le cadre des travaux sur cette proposition de loi, ont souligné la nécessité de réaliser une cartographie exacte et détaillée des sols, de leur structure et de leur composition, des territoires de la Guadeloupe et de la Martinique, en distinguant ceux qui sont extrêmement pollués, partiellement pollués et ceux qui sont affectés à moindre échelle par la contamination.
La cartographie actuelle est jugée trop lacunaire et a fait l’objet de nombreuses critiques, notamment de la part de la population locale. Il est donc impératif de réaliser une cartographie exhaustive des…
Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.
n° AS3M. Jean-Philippe Nilor LFI-NUPESRejetéAu plus tard le 1er janvier 2025, le Gouvernement remet un rapport au Parlement établissant la présence ou l’absence de…
n° 3M. Jean-Philippe Nilor LFI-NUPESAdoptéAu plus tard le 1er janvier 2025, le Gouvernement remet un rapport au Parlement établissant la présence ou l’absence de…
n° 6Mme Danielle Simonnet LFI-NUPESRejetéAu plus tard le 1er janvier 2025, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant le coût d’une grande campagne nationale…
n° 12Mme Katiana Levavasseur RNRejetéAvant 2027, la Nation se fixe pour objectif de former, intégralement et de manière transparente, la totalité des professionnels…
n° 13Mme Katiana Levavasseur RNRejetéDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport…
n° AS16Mme Katiana Levavasseur RNRejetéAvant 2027, la Nation se fixe pour objectif de former, intégralement et de manière transparente, la totalité des professionnels…
n° AS17Mme Katiana Levavasseur RNRejetéDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport…
n° 17Mme Katiana Levavasseur RNRejetéDans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un audit complet…
n° 19Mme Katiana Levavasseur RNRejetéDans un délai de six mois à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant le…
n° AS20Mme Katiana Levavasseur RNRejetéTous les deux ans à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant une…
n° AS21Mme Katiana Levavasseur RNRejetéDans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un audit complet…
n° AS23Mme Katiana Levavasseur RNRejetéDans un délai de six mois à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant le…