Adopté.
Au plus tard le 1er janvier 2025, le Gouvernement remet un rapport au Parlement établissant la présence ou l’absence de chlordécone et de ses métabolites dans les sols du territoire national, en particulier dans les zones actuellement productrices ou ayant produit des pommes de terre ou des plants de pommes de terre, ou autres produits végétaux susceptibles d’avoir été traités par cette molécule, ainsi que dans les zones agricoles de l’ile de La Réunion où il aurait pu être utilisé. Ce rapport c… (extrait)
Par cet amendement les députés du groupe de la France insoumise - NUPES demandent un rapport relatif à l’utilisation du chlordécone sur l’ensemble du territoire national. L’indemnisation des victimes doit aller de pair avec l’évaluation précise des quantités et destinations de chlordécone utilisé. Or, l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Techniques indiquait déjà dans son… (extrait)