Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été
adopté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée
en séance. Le détail du vote de chaque
député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le
reconstituons pas.
Ce qu'il proposait
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Au plus tard le 1er janvier 2025, le Gouvernement remet un rapport au Parlement établissant la présence ou l’absence de chlordécone et de ses métabolites dans les sols du territoire national, en particulier dans les zones actuellement productrices ou ayant produit des pommes de terre ou des plants de pommes de terre, ou autres produits végétaux susceptibles d’avoir été traités par cette molécule, ainsi que dans les zones agricoles de l’ile de La Réunion où il aurait pu être utilisé.
Ce rapport comporte des informations précises et détaillées sur la production, la commercialisation, l’introduction ou l’importation du chlordécone et de ses dérivés, dans l’ensemble du territoire national.
Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.
Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
Par cet amendement les députés du groupe de la France insoumise - NUPES demandent un rapport relatif à l’utilisation du chlordécone sur l’ensemble du territoire national.
L’indemnisation des victimes doit aller de pair avec l’évaluation précise des quantités et destinations de chlordécone utilisé.
Or, l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Techniques indiquait déjà dans son rapport n° 1778 du 24 juin 2009 sur les impacts de l’utilisation de la chlordécone et des pesticides aux Antilles : bilan et perspectives d’évolution, qu’il existait une incertitude quant à la destination de 1500 tonnes de chlordécone importées en Europe via la société Spieß und Sohn, basée en…
Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.
n° AS3M. Jean-Philippe Nilor LFI-NUPESRejetéAu plus tard le 1er janvier 2025, le Gouvernement remet un rapport au Parlement établissant la présence ou l’absence de…
n° 6Mme Danielle Simonnet LFI-NUPESRejetéAu plus tard le 1er janvier 2025, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant le coût d’une grande campagne nationale…
n° 12Mme Katiana Levavasseur RNRejetéAvant 2027, la Nation se fixe pour objectif de former, intégralement et de manière transparente, la totalité des professionnels…
n° 13Mme Katiana Levavasseur RNRejetéDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport…
n° AS16Mme Katiana Levavasseur RNRejetéAvant 2027, la Nation se fixe pour objectif de former, intégralement et de manière transparente, la totalité des professionnels…
n° 16Mme Katiana Levavasseur RNRejetéTous les deux ans à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant une…
n° AS17Mme Katiana Levavasseur RNRejetéDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport…
n° 17Mme Katiana Levavasseur RNRejetéDans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un audit complet…
n° 19Mme Katiana Levavasseur RNRejetéDans un délai de six mois à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant le…
n° AS20Mme Katiana Levavasseur RNRejetéTous les deux ans à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant une…
n° AS21Mme Katiana Levavasseur RNRejetéDans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un audit complet…
n° AS23Mme Katiana Levavasseur RNRejetéDans un délai de six mois à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant le…