Amendement n° 44 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de la stratégie » : les mots : « du plan stratégique de lutte contre la pollution par la chlordécone ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à clarifier la rédaction de l’amendement déposé par le groupe Renaissance, le terme « stratégie » faisant référence au plan stratégique de lutte contre la pollution par la chlordécone.