Amendement n° 41 de M. Elie Califer à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au chiffre : « 2 », le chiffre : « 3 ».

L'exposé des motifs

Le rapporteur est favorable à la mise en place de cette instance indépendante pour évaluer les actions de réparation en lien avec la contamination au chlordécone. Il estime que cette instance devra évaluer l'atteinte de l'ensemble des objectifs - dépollution, recherche, indemnisation - ce qui justifie d'insérer la disposition prévue par l'amendement plutôt après l'alinéa 3, à la fin de l'article 1… (extrait)