Amendement n° AS26 de M. Elie Califer à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants : « II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « ses » « le mot : « leurs ». »

L'exposé des motifs

Sous-amendement visant à assurer la cohérence sémantique et grammaticale de la modification portée par les auteurs de l’amendement. D’après l’intention exposée par les auteurs dans l’exposé sommaire, il s’agit d’élargir aux produits de transformation du chlordécone non seulement la dépollution, mais aussi les efforts de recherche. Cet objectif est tout à fait intéressant, car nous savons à présent… (extrait)