Amendement n° 28 de Mme Mereana Reid Arbelot à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « sanitaires, » insérer le mot : « moraux, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à reconnaître et à prendre en compte les préjudices moraux subis tant par les victimes directes du chlordécone, que par leurs proches. Les victimes directes du chlordécone souffrent de maladies qui entraînent inévitablement des souffrances morales et mentales. D’après la nomenclature Dintilhac, ces préjudices moraux peuvent inclure des souffrances physiques et psychiques enduré… (extrait)