Amendement n° AS4 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, rétablir le 1° dans la rédaction suivante : « 1° La majoration de la taxe prévue à l’article L. 253-8-2 du code rural et de la pêche maritime ; ».

L'exposé des motifs

En première lecture, l’Assemblée nationale avait adopté un amendement Écologiste prévoyant de financer les mesures prévues par la présente PPL en créant une taxe de 15 % sur les bénéfices générés par l’industrie phytosanitaire pour les sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros, dans une logique de pollueur-payeur. Le Sénat a estimé qu’une telle logique était déjà ga… (extrait)