À l’alinéa 2, rétablir le 1° dans la rédaction suivante : « 1° La création d’une taxe additionnelle de 15 % sur les bénéfices générés par l’industrie des produits phytosanitaires pour les sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros ; ».
Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise soutient la proposition du groupe Ecologiste et Social de gager la présente proposition de loi sur les bénéfices des sociétés phytosanitaires réalisant des bénéfices de plus de 250 millions d’euros. En effet, cette proposition a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale avant d’être supprimée par un amendement de la Rapporteure soc… (extrait)