Amendement n° 43 de M. Elie Califer à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2027 », l’année : « 2025 ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « au moins tous les sept », les mots : « tous les trois ».

L'exposé des motifs

Le rapporteur est favorable à la mise en place d'une instance indépendante pour évaluer les actions conduites en matière de réparation des préjudices liés au chlordécone. Il trouve cependant que la temporalité prévue pour la remise des rapports de cette instance est trop espacée. Il sera profitable de pouvoir faire le point plus tôt et plus régulièrement sur l'avancement des dossiers d'indemnisati… (extrait)