- Val-d'Oise, 4e circonscription Ile-de-France
- 9,2 ans de mandat 3 législatures (LG15, LG16, LG17)
- Professions libérales Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 45 ans Née le 4 novembre 1980
Naïma Moutchou, née le 4 novembre 1980 à Ermont (Val-d'Oise), est une avocate et femme politique française.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (99 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Naïma Moutchou s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Naïma Moutchou y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Naïma Moutchou y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Naïma Moutchou suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où elle s'en est écartée.
Alignée avec son groupe sur 99% des 171 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Elle a rompu les rangs 1 fois.
- XVe 100% (116 votes)
- XVIe 100% (30 votes)
- XVIIe 96% (25 votes)
Ruptures de rang (1)
- 27 mai 2025 l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). a voté contre, son groupe pour
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Naïma Moutchou d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Naïma Moutchou a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Naïma Moutchou sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Thomas Lam HOR
- 100% Nathalie Colin-Oesterlé HOR
- 100% Jean-Michel Brard HOR
- 100% François-Xavier Ceccoli DR
- 100% Corentin Le Fur DR
- 100% Joël Bruneau LIOT
Vote le plus à l'opposé…
- 10% Anne Stambach-Terrenoir LFI
- 14% Aurélien Saintoul LFI
- 15% Aurélien Taché LFI
- 17% Loïc Prud'homme LFI
- 17% Bastien Lachaud LFI
- 17% Manuel Bompard LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Naïma Moutchou a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 23 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (28 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 33/100-46 vs son groupe (HOR) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 11/100-34 vs son groupe (HOR) Assemblée 52
- Travail législatif 22/100-4 vs son groupe (HOR) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir5 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 28% des votes solennels de la période, 40 points en deçà de la médiane de son groupe (HOR) (68%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 3 législatures de présence (LG15, LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
5 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 13 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
5 en tant qu'auteur·rice principal·e, 24 en tant que cosignataire.
- 2025-05-13 PPL Déposé Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
- 2025-04-17 PPL Déposé Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
- 2025-02-13 PPL Déposé Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
- 2025-02-13 PPL Déposé Restaurer l’autorité de l'État
- 2024-12-19 PPL Déposé Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
24 textes cosignés déplier
- 2025-09-16 Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire texte
- 2025-09-16 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État texte
- 2025-07-11 Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives texte
- 2025-06-24 Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers texte
- 2025-04-29 affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières texte
- 2025-03-18 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties texte
- 2025-03-11 Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025 texte
- 2025-03-11 L’intérêt des enfants texte
- 2025-03-11 Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19 texte
- 2025-02-18 Création d’un ordre national des audioprothésistes texte
- 2025-02-18 Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon texte
- 2025-02-18 Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu texte
- 2025-02-13 Valoriser la réserve communale de sécurité civile texte
- 2025-02-13 Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur texte
- 2025-02-04 Pour réformer l'accueil des gens du voyage texte
- 2025-01-21 Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français texte
- 2024-12-03 Protection des agents publics texte
- 2024-12-03 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes texte
- 2024-10-15 Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique texte
- 2024-10-15 Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons texte
- 2024-10-15 Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme texte
- 2024-10-15 Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré texte
- 2024-10-15 Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute texte
- 2024-09-17 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
13 questions posées par Naïma Moutchou sur la 17ᵉ législature : 8 écrites, 4 en séance, 1 orale. 38% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 49 jours).
- 2025-07-22 Écrite Répondue Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- 2025-07-15 Écrite Répondue Concrétisation du projet de la ligne 19
- 2025-07-15 Écrite En attente Augmentation du reste à charge au titre de la PCH dans le Val-d'Oise
- 2025-07-15 Écrite En attente Protection et gestion de la forêt domaniale de Montmorency
- 2025-07-15 Écrite En attente Projet d'aménagement de l'aéroport Paris Charles-de-Gaulle à l'horizon 2035-2050
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteure)
(cliquer pour déplier · 12)
L'ensemble des rapports qu'elle a signés comme Rapporteure : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 27 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi de Mme Naïma Moutchou et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l’autorité de l'État (959).
- 5 février 2025 Commission des affaires européennes La proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n°707).
- 27 mars 2024 Commission des affaires européennes La proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n°2395).
- 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi de Mme Naïma Moutchou, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à mieux lutter contre la récidive (740 2° rectifié).
- 18 novembre 2021 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
- 16 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387).
- 15 décembre 2020 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
- 25 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°2731).
- 23 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République L'aide juridictionnelle
- 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1218).
- 26 septembre 2018 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information La proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information.
- 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (772).
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (10)
- Membre Commission des affaires étrangères 2025-11-06 → 2025-11-12
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-10-21 → 2025-11-05
- Membre Commission des affaires économiques 2025-10-17 → 2025-10-20
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-06-19 → 2025-10-16
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-06-18 → 2025-06-18
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-07-20 → 2025-06-17
- Membre Commission des affaires étrangères 2024-06-08 → 2024-06-09
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2022-06-30 → 2024-06-07
- Vice-président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2020-10-01 → 2022-06-21
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2017-06-29 → 2022-06-21
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Naïma Moutchou sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 12 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (p
- 12 novembre 2025 Non-votant l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 12 novembre 2025 Non-votant l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du p
- 12 novembre 2025 Non-votant le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet
- 12 novembre 2025 Non-votant le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi
- 12 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202
- 12 novembre 2025 Non-votant l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 12 novembre 2025 Non-votant l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi
- 12 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (premiè
- 12 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (premiè
- 12 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de fina
- 12 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (premiè
- 12 novembre 2025 Non-votant l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 12 novembre 2025 Non-votant l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de fi
- 12 novembre 2025 Non-votant le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financ
- 12 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (premi
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lec
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lec
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécuri
- 9 novembre 2025 Non-votant le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécuri
- 9 novembre 2025 Non-votant le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécuri
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première l
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de l
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de finan
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la s
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement d
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA720908/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.