Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 11 mars 2025. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Renvoyée en commission le 11 mars 2025, en attente d'examen ou en cours d'examen.
Commission des affaires sociales
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Le texte propose d’établir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19, commémorée chaque 17 mars, date du début du premier confinement. Il prévoit également la mise en place de mesures pour organiser un partage de la mémoire de la pandémie, à l’échelle territoriale et nationale, afin de renforcer la résilience collective. Enfin, il institue une taxe additionnelle sur les tabacs pour financer ces initiatives.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 11 mars 2025 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- à venir Adoption définitive
- à venir Conseil constitutionnel saisine possible
- à venir Promulgation
La chaîne est affichée en entier jusqu'à la promulgation ; les étapes encore incertaines sont marquées possibles.
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, Cinq ans après le début de la pandémie de covid-19, la France n’a toujours pas rendu un hommage national aux victimes. Plus de 168 000 personnes sont décédées du covid-19 en France. Nombre d’entre elles sont mortes sans leur famille et leurs proches à leurs côtés dans leurs derniers instants. Nombre d’entre elles n’ont pas eu de funérailles normales. Au plus fort de la pandémie, les mesures de l’état d’urgence sanitaire n’ont pas permis la pratique des rituels qui accompagnent le deuil. Ces tragédies intimes sont aussi une tragédie nationale. Cinq ans après, la pandémie reste un traumatisme dont les victimes demeurent invisibilisées. De plus, de nombreuses personnes ont été ou sont encore confrontées à des symptômes persistants de « covid long » : fatigue intense, essoufflement ou difficultés respiratoires, problèmes de mémoire, de concentration ou de sommeil, perte de l’odorat ou du goût, dépression ou anxiété… De même l’héroïsme des soignants, des personnels des Ehpad, de toutes celles et tous ceux qui, quels que soient leurs métiers, leurs engagements civiques ou associatifs, ont assumé des fonctions essentielles aux soins, à la prévention, à la continuité de la Nation, s’ils ont marqué la mémoire collective, semblent avoir été rapidement oubliés par les pouvoirs publics. C’est pourtant leur dévouement qui a permis au pays de tenir, de sauver des vies et d’éviter un effondrement. Certaines et certains sont morts pour le service de la Nation. La présent…
Articles (3 extrait·s du texte)
- Article 1er Une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19 est instituée en France. Cette journée est commémorée tous les 17 mars, en souvenir du premier jour du premier confinement en 2020.
- Article 2 I. – Un décret définit les modalités d’organisation, à l’échelle territoriale puis nationale, d’un partage de la mémoire de la pandémie pour renforcer la résilience nationale. Ce retour d’expérience sur l’épreuve de la pandémie de covid-19 est ouvert à la participation des citoyens et de tous les acteurs sociaux, économiques, associatifs, publics et privés. II. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux conclusions de ce retour d’expérience et à ses enseignements pour la stratégie nationale de résilience. Il fait l’objet d’un débat dans les conditions prévues par les règlements des assemblées parlementaires.…
- Article 3 Compense la charge pour l'État par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs. La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (35)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)