- Ille-et-Vilaine, 7e circonscription Bretagne
- Commission des affaires économiques Membre (commission permanente)
- 9,2 ans de mandat 3 législatures (LG15, LG16, LG17)
- Sans profession déclarée Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 63 ans Né le 10 avril 1963
- Apparenté à son groupe Statut dans le groupe
Jean-Luc Bourgeaux, né le 10 avril 1963 à Saint-Malo, est un homme politique français. Il est député d'Ille-et-Vilaine depuis août 2020 et maire de Cherrueix de 2001 à 2020.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (97 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Jean-Luc Bourgeaux s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Jean-Luc Bourgeaux y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Jean-Luc Bourgeaux y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Jean-Luc Bourgeaux suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 97% des 111 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 3 fois.
- XVe 94% (16 votes)
- XVIe 100% (28 votes)
- XVIIe 97% (67 votes)
Ruptures de rang (3)
- 7 avr. 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratiq a voté pour, son groupe contre
- 7 avr. 2025 l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité a voté pour, son groupe contre
- 15 déc. 2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). a voté pour, son groupe contre
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Jean-Luc Bourgeaux d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Jean-Luc Bourgeaux a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Jean-Luc Bourgeaux sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Antoine Valentin UDDPLR
- 100% Lionel Duparay DR
- 100% Nicolas Tryzna DR
- 100% Anne-Sophie Ronceret EPR
- 100% Cendrine Chazé DR
- 100% Nathalie Colin-Oesterlé HOR
Vote le plus à l'opposé…
- 4% Shéhérazade Bentorki LFI
- 6% Ersilia Soudais LFI
- 6% Andy Kerbrat LFI
- 6% Thomas Portes LFI
- 6% Sandrine Nosbé LFI
- 7% Anne Stambach-Terrenoir LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Jean-Luc Bourgeaux a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 4 voix
- 7 voix
- 13 voix
- 15 voix
- 23 voix
- 24 voix
- 25 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (74 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 85/100+8 vs son groupe (DR) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 41/100+14 vs son groupe (DR) Assemblée 52
- Travail législatif 56/100+10 vs son groupe (DR) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir1 proposition de loi initiée, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 74% des votes solennels de la période, 8 points au-dessus de la médiane de son groupe (DR) (66%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 3 législatures de présence (LG15, LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
1 PPL portées · 2 amendements mis aux voix · 44 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
1 en tant qu'auteur·rice principal·e, 118 en tant que cosignataire.
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2026-10-06 Réformer le droit des successions et des donations texte
- 2026-10-05 Garantir l'usage, la protection et la promotion des langues régionales au sein de la République texte
- 2026-09-15 Rendre obligatoire la déclaration domiciliaire texte
- 2026-08-11 Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants texte
- 2026-08-11 Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales texte
- 2026-07-07 Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027 texte
- 2026-07-07 Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la mer texte
- 2026-05-26 Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs texte
- 2026-04-28 Pour une restauration hors domicile transparente et responsable texte
- 2026-04-14 Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire texte
- 2026-04-14 L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive texte
- 2026-03-27 Pour une montagne vivante et souveraine texte
- 2026-02-17 Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite texte
- 2025-12-23 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur texte
- 2025-12-09 Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun texte
- 2025-12-09 Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette texte
- 2025-12-09 Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 texte
- 2025-12-02 Interdire le voilement des mineures dans l’espace public texte
- 2025-12-02 Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif texte
- 2025-10-14 Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain texte
- 2025-10-14 Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations texte
- 2025-10-14 Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans texte
- 2025-10-14 Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales texte
- 2025-09-30 Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fonds texte
- 2025-09-16 renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la route texte
- 2025-09-16 Généraliser la carte vitale dématérialisée texte
- 2025-09-16 Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité texte
- 2025-07-11 Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur texte
- 2025-06-10 Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations texte
- 2025-06-10 Encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles texte
- 2025-05-28 Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution texte
- 2025-05-13 Développer l’animation locale des communes rurales texte
- 2025-05-13 Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai texte
- 2025-05-13 Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai texte
- 2025-04-17 Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane texte
- 2025-04-17 Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développeme texte
- 2025-04-17 Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée texte
- 2025-04-01 Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français texte
- 2025-04-01 L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance texte
- 2025-03-18 Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille texte
- 2025-03-17 Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire texte
- 2025-03-11 Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée texte
- 2025-03-11 Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19 texte
- 2025-02-18 Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité texte
- 2025-02-18 Renforcer la lutte contre les allergies texte
- 2025-02-18 Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu texte
- 2025-02-13 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane texte
- 2025-02-13 Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales texte
- 2025-02-13 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme texte
- 2025-02-04 Déclaration de domiciliation texte
- 2025-02-04 Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-score texte
- 2025-01-23 Rétablir un cumul des mandats texte
- 2025-01-21 Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence texte
- 2025-01-21 Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation texte
- 2024-12-19 Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat texte
- 2024-12-19 Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse texte
- 2024-12-19 Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle texte
- 2024-12-19 Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux texte
- 2024-12-19 Plafonner le cumul de prestations sociales texte
- 2024-12-19 Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail texte
- 2024-12-19 Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local texte
- 2024-12-19 Encadrer certaines activités financières et immobilières des EHPAD texte
- 2024-12-19 Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique texte
- 2024-12-19 La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins texte
- 2024-12-09 Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire texte
- 2024-12-03 Sauver la filière noisette et noix texte
- 2024-12-03 Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active texte
- 2024-12-03 Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESH texte
- 2024-12-03 Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille texte
- 2024-12-03 Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions texte
- 2024-12-03 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux texte
- 2024-12-03 Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux texte
- 2024-12-03 Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales texte
- 2024-12-03 Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants texte
- 2024-12-03 Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille texte
- 2024-12-03 Contre les déserts médicaux texte
- 2024-12-03 Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique texte
- 2024-12-03 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes texte
- 2024-12-03 Abroger le titre de séjour pour étranger malade texte
- 2024-12-03 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte texte
- 2024-11-19 Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires texte
- 2024-11-19 Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprises texte
- 2024-11-19 Autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein texte
- 2024-11-19 Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles texte
- 2024-11-19 Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire texte
- 2024-10-15 Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civile texte
- 2024-10-15 Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » texte
- 2024-10-15 Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne texte
- 2024-10-15 Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance texte
- 2024-10-15 Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein texte
- 2024-10-15 Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public texte
- 2024-10-15 Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire texte
- 2024-10-15 Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives texte
- 2024-10-15 Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité texte
- 2024-10-15 Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance texte
- 2024-10-15 Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs texte
- 2024-10-15 Sanctionner plus durement le trafic de medicaments texte
- 2024-10-15 Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce texte
- 2024-10-15 Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion texte
- 2024-10-15 Maintien de classe en milieu rural texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Amendements déposés
2 amendements portés par Jean-Luc Bourgeaux ont été soumis à un scrutin public, dont 0 adopté (0%).
- 2024-05-15 AVANT ART. PREMIER Rejeté Projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimen...
- 2022-10-18 APRÈS ART. 4 Rejeté Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Amendements dont Jean-Luc Bourgeaux est l'auteur·rice et qui ont fait l'objet d'un scrutin public (vote nominatif), du plus récent au plus ancien. Beaucoup d'amendements sont votés à main levée et n'apparaissent donc pas ici : cette liste éclaire surtout les points les plus débattus. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
44 questions posées par Jean-Luc Bourgeaux sur la 17ᵉ législature : 44 écrites. 57% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 119 jours).
- 2026-09-15 Écrite En attente Apiculture - Difficultés d'application de la facturation électronique
- 2026-06-30 Écrite Répondue Outrage aux symboles de la République
- 2026-06-09 Écrite Répondue Conséquences de la facturation électronique sur les TPE et petits exploitants
- 2026-06-09 Écrite En attente Pénurie de dermatologues
- 2026-06-09 Écrite En attente Ségur de la Santé : pérennisation du financement des places IFSI
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 1)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (1 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Membre titulaire
- Membre Commission des affaires économiques depuis le 2026-09-24
Historique des mandats terminés (25)
- Membre Commission des affaires étrangères 2026-09-23 → 2026-09-23
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2026-09-19 → 2026-09-22
- Membre Commission des affaires économiques 2026-04-09 → 2026-09-18
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2026-04-08 → 2026-04-08
- Membre Commission des affaires économiques 2025-06-03 → 2026-04-07
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-05-31 → 2025-06-02
- Membre Commission des affaires économiques 2025-01-30 → 2025-05-30
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-01-29 → 2025-01-29
- Membre Commission des affaires économiques 2025-01-22 → 2025-01-28
- Membre Commission des affaires étrangères 2025-01-21 → 2025-01-21
- Membre Commission des affaires économiques 2024-11-22 → 2025-01-20
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2024-11-20 → 2024-11-21
- Membre Commission des affaires économiques 2024-11-14 → 2024-11-19
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2024-11-09 → 2024-11-13
- Membre Commission des affaires économiques 2024-07-20 → 2024-11-08
- Membre Commission des affaires économiques 2023-07-13 → 2024-06-09
- Membre Commission des affaires sociales 2023-07-12 → 2023-07-12
- Membre Commission des affaires économiques 2023-03-23 → 2023-07-11
- Membre Commission des affaires sociales 2023-03-22 → 2023-03-22
- Membre Commission des affaires économiques 2022-06-30 → 2023-03-21
- Membre Commission des affaires économiques 2021-12-09 → 2022-06-21
- Membre Commission des affaires sociales 2021-12-08 → 2021-12-08
- Membre Commission des affaires économiques 2021-11-11 → 2021-12-07
- Membre Commission des affaires sociales 2021-11-10 → 2021-11-10
- Membre Commission des affaires économiques 2020-09-15 → 2021-11-09
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Jean-Luc Bourgeaux sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 7 octobre 2026 Pour l'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuel
- 7 octobre 2026 Pour l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 7 octobre 2026 Pour l'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 21 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de
- 21 juillet 2026 Pour l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde
- 21 juillet 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes tr
- 20 juillet 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la
- 20 juillet 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (te
- 20 juillet 2026 Pour la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souverain
- 20 juillet 2026 Pour l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte p
- 20 juillet 2026 Abstention l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte p
- 20 juillet 2026 Pour l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commissi
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
- 16 juillet 2026 Abstention l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lec
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protecti
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lectur
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première l
- 16 juillet 2026 Abstention l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lectur
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (premi
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des en
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des e
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Pour l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 15 juillet 2026 Contre l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfan
- 15 juillet 2026 Contre l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lec
- 15 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à
- 15 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi
- 15 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à
- 15 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l
- 15 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi
- 15 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article
- 15 juillet 2026 Pour l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lectu
- 7 juillet 2026 Pour la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présompt
- 7 juillet 2026 Contre l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces
- 7 juillet 2026 Contre l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les force
- 7 juillet 2026 Contre l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forc
- 7 juillet 2026 Contre l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces
- 7 juillet 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troubl
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Intérêts déclarés
Déclaration HATVP du 13 janvier 2025 : 12 activités ou fonctions, 3 collaborateur·rices.
Déclaration d'intérêts et d'activités reprise telle quelle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sans tri ni reformulation. Le site n'établit aucun rapprochement automatique entre ces déclarations et les votes (méthode).
Activités professionnelles (5 dernières années)
- EXPLOITANT AGRICOLE · BOURGEAUX JEAN-LUC01/2019 → 12/2023 · 2021 : 0 € net · 2022 : 0 € net · 2023 : 0 € net
Fonctions de direction (sociétés, organismes)
- COLLEGE PUBLIC FRANCOIS BRUNE PLEINE FOUGERES01/2019 → 06/2024
- COLLEGE PRIVE PLEINE FOUGERES01/2019 → 06/2024
- COLLEGE PRIVE ST MAGLOIRE DOL DE BRETAGNE01/2019 → 07/2021
- COLLEGE PUBLIC PAUL FEVAL DOL DE BRETAGNE01/2019 → 06/2024
- SAGE BASSIN COTIERS DE LA REGION DE DOL DE BRETAGNE01/2019 → 06/2024
- COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT FONCIER -CD3501/2019 → 06/2024
- GROUPEMENT DES 2 ABBAYES DOL DE BRETAGNE01/2019 → 06/2024
- ASSOCIATION COMICE AGRICOLE DOL DE BRETAGNE01/2019 → 12/2022
- VICE PRESIDENT - SYNDICAT DES EAUX DE BEAUFORT01/2019 → 07/2020
- PRESIDENT - EAU DU PAYS DE SAINT MALO01/2019 → 07/2020
- SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU D'ILLE ET VILAINE01/2019 → 07/2020
Autres mandats électifs
- CONSEILLER DEPARTEMENTAL07/2021 → 06/2024
- MAIRE DE CHERRUEIX07/2020 → 07/2020
- VICE PRESIDENT - COMMUNAUTE DE COMMUNE07/2020 → 07/2020
- DEPUTE06/2022 → 06/2024
3 collaborateur·rices parlementaires déclaré·es (non nommé·es ici).
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