Lecture intermédiaire Ce dossier est devenu la loi, promulguée le 27 juillet 2026, mais ce texte n'en est qu'une étape : la loi peut en différer. Voir la dernière lecture de l'Assemblée
Voir le vote sur ce texte 20 juillet 2026 · adopté · 462 pour, 0 contreTexte promulgué le 27 juillet 2026. Loi en vigueur.
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit cette étape du texte. La loi promulguée peut en différer.
La loi charge l’État de conduire une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires, inscrite dans le code de la santé publique, afin de fixer des objectifs et de coordonner prévention, dépistage et soins. Elle enrichit les rendez-vous de prévention existants d’un repérage précoce des facteurs de risque (tabac, alcool, alimentation, obésité, diabète) et prévoit une attention particulière au risque cardio-vasculaire propre aux femmes (grossesse, contraception, ménopause). Elle instaure un dépistage précoce chez l’enfant dans l’année suivant ses six ans, notamment de l’hypercholestérolémie familiale, et ouvre la mesure de la pression artérielle en prévention aux infirmiers, pharmaciens et masseurs-kinésithérapeutes. Un rapport d’évaluation médico-économique est prévu dans un délai de trois ans.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Le vote : Proposition de loi (rapporteur Yannick Neuder, cardiologue et ancien ministre de la Santé) adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 20 juillet 2026 (conclusions de la commission mixte paritaire), par 462 voix pour, aucune contre et aucune abstention. Tous les groupes ont voté pour. Le texte, déjà adopté par le Sénat, était en attente de promulgation. Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont présentées comme la deuxième cause de mortalité en France et la première chez les femmes, ce qui a favorisé un consensus autour de la prévention.
Objectif affiché et moyens Prévention cardio-neuro-vasculaire
Voici l'objectif de ce texte tel qu'affiché par ses auteurs et ses principaux leviers.
« Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires » (intitulé du texte)
Selon son auteur, accélérer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires, qu'il présente comme la deuxième cause de mortalité aussi bien chez les femmes que chez les hommes. L'exposé des motifs avance qu'elles ont entraîné plus de 1,2 million d'hospitalisations et environ 140 000 décès en 2022, que leur incidence est plus élevée dans les populations socialement défavorisées, et que 31 % des adultes sont hypertendus.
- Arrêter une stratégie nationale pluriannuelle
Un nouvel article L. 1411-6-6 du code de la santé publique charge l'État de conduire une politique de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires et d'arrêter une stratégie nationale pluriannuelle définissant les orientations prioritaires en matière de prévention, de dépistage et d'organisation des parcours de soins.
- Élargir les rendez-vous de prévention au risque cardio-neuro-vasculaire
À l'article L. 1411-6-2 du code de la santé publique, ces rendez-vous sensibilisent aux facteurs de risque (tabagisme, excès d'alcool, sédentarité, obésité, cholestérol, diabète, maladie rénale chronique, hypertension) et un dépistage y est proposé, comprenant une évaluation clinique et biologique et prenant en compte les déterminants propres au risque des femmes.
- Confier un rôle de dépistage à la santé au travail
À l'article L. 4622-2 du code du travail, les services de prévention et de santé au travail peuvent mener des campagnes de dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires et des sensibilisations annuelles aux facteurs de risque ; un dépistage précoce est proposé au travailleur au titre de l'article L. 4624-2-2.
- Lister les professionnels non visés par l'exercice illégal de la médecine
Le dernier alinéa de l'article L. 4161-1 du code de la santé publique est remplacé par treize alinéas énumérant les professionnels auxquels l'article ne s'applique pas, dont les sages-femmes, les pharmaciens qui mesurent la pression artérielle, les masseurs-kinésithérapeutes et les auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée.
Proposition de loi de Yannick Neuder, déposée le 23 décembre 2025 sous le titre « proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur ». L'Assemblée nationale a adopté le texte de la commission mixte paritaire le 20 juillet 2026.
L'objectif réel d'une loi ne se décrète pas : il se lit dans l'écart entre ces moyens et les constats des travaux d'experts.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 23 décembre 2025 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 8 avril 2026 1re lecture Assemblée Adopté
- 9 juin 2026 1re lecture Sénat Modifié
- 9 juillet 2026 Commission mixte paritaire Adopté
- 20 juillet 2026 Lecture des conclusions de la CMP Assemblée Adopté
- 27 juillet 2026 Promulgation loi n° 2026-668
Comprendre les votes
17 votesVotes de l'Assemblée sur ce texte (17)
Comment les groupes ont voté sur le scrutin décisif (l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).). Cliquez une barre pour le détail nominatif.
- 8 avril 2026 l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). 22 pour · 24 contre Rejeté
- 8 avril 2026 l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). 29 pour · 23 contre · 1 abst. Adopté
- 8 avril 2026 le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). 34 pour · 39 contre · 1 abst. Rejeté
- 8 avril 2026 le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). 35 pour · 39 contre Rejeté
- 8 avril 2026 l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). 35 pour · 37 contre · 2 abst. Rejeté
- 8 avril 2026 l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). 34 pour · 41 contre · 1 abst. Rejeté
- 8 avril 2026 l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). 72 pour · 0 contre · 1 abst. Adopté
- 8 avril 2026 l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). 77 pour · 2 contre · 1 abst. Adopté
- 8 avril 2026 l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). 77 pour · 0 contre · 1 abst. Adopté
- 8 avril 2026 le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). 39 pour · 42 contre Rejeté
- 8 avril 2026 l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). 70 pour · 8 contre · 3 abst. Adopté
- 8 avril 2026 l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). 71 pour · 8 contre · 6 abst. Adopté
- 8 avril 2026 l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). 89 pour · 0 contre · 1 abst. Adopté
- 8 avril 2026 l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). 37 pour · 58 contre · 1 abst. Rejeté
- 8 avril 2026 l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). 14 pour · 64 contre · 23 abst. Rejeté
- 8 avril 2026 l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). 49 pour · 61 contre · 1 abst. Rejeté
- 20 juillet 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). 462 pour · 0 contre Adopté
Les avis, pour et contre
Les avis, pour et contre
Les positions exprimées sur le texte, avec les points de vigilance soulevés. Chaque position est attribuée et sourcée ; le site ne tranche pas.
Pour le texte, 2
Présente la prévention comme un investissement plutôt qu’une dépense : « La prévention est non pas une charge, mais un investissement. Elle est le seul levier durable de soutenabilité de notre protection sociale. » Il rappelle, à propos des infarctus et des AVC, que « 80 % de ces drames sont évitables », et juge qu’à terme « il faudra une loi de programmation de la prévention ».
Elle salue une adoption unanime ouvrant la voie à une prévention plus précoce, plus équitable et mieux organisée.
lire le passage ↗Réserves et nuances, 1
Certains pointent un possible écart de rémunération entre professions pour un même acte et s’interrogent sur l’efficacité d’un dépistage ponctuel sans suivi organisé ; aucun groupe n’a toutefois voté contre.
lire le passage ↗Comprendre le vote
La proposition de loi instaurant une stratégie nationale contre les maladies cardio-neuro-vasculaires a été adoptée à l'unanimité, par 462 voix pour et aucune voix contre, sur les conclusions de la commission mixte paritaire. Les douze groupes de l'Assemblée, de La France insoumise au Rassemblement national, ont voté pour. Ce consensus s'explique par l'objet du texte, la prévention d'une des premières causes de mortalité en France, et par son portage transpartisan autour du rapporteur Yannick Neuder, cardiologue et ancien ministre de la Santé. Les rares réserves, venues de professionnels de santé sur les modalités (rémunération des actes, suivi du dépistage), n'ont pas trouvé de traduction politique : aucun groupe ne s'est opposé ni abstenu.
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, Une véritable bombe à retardement menace la santé de nos concitoyens et la pérennité du modèle social auquel nous tenons tant. Les maladies cardio-neuro-vasculaires constituent un des enjeux majeurs de santé publique en France et conditionnent l’avenir de la Sécurité sociale. Elles demeurent la deuxième cause de mortalité aussi bien chez les femmes et les hommes, alors même qu’elles restent trop souvent perçues comme des pathologies essentiellement masculines (1). En 2022, elles ont entraîné plus de 1,2 million d’hospitalisations et environ 140 000 décès (2), représentant un fardeau humain, social et économique considérable. Ces pathologies sont étroitement liées aux facteurs de risque cardiovasculaire qui sont fréquemment associés aux modes de vie et à l’environnement : sédentarité, alimentation déséquilibrée, consommation de tabac, exposition au stress, conditions de travail, précarité sociale ou encore inégalités territoriales d’accès à la prévention et aux soins. Leur incidence est significativement plus élevée dans les populations socialement défavorisées, où les facteurs de risque s’additionnent et où le recours au dépistage et au suivi médical est plus tardif (3). Les maladies cardio-neuro-vasculaires constituent ainsi un marqueur puissant des inégalités sociales de santé. Les données récentes relatives aux facteurs de risque cardiovasculaire dans la population française demeurent préoccupantes. 31 % des adultes sont hypertendus, 23 % présentent un…
Articles (3 extrait·s du texte)
- Article 1er I. – Le chapitre Ier du titre I er du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l’article L. 1411-6, après le mot : « dépistage », sont insérés les mots : « incluant obligatoirement les maladies cardio-neuro-vasculaires et leurs facteurs de risque tels que le diabète, l’hypertension artérielle et le cholestérol » ; 2° À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 1411-6-2, après le mot : « infertilité », sont insérés les mots : «, de sensibiliser au dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires et de leurs facteurs de risque tels que le diabète, l’hypertension artérielle et le cholestérol ». II. – Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret.…
- Article 2 I. – Après l’article L. 4121-1 du code du travail, il est inséré un article L. 4121-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 4121-1-1. – Les employeurs organisent, au moins une fois par an, une action de sensibilisation et d’information des facteurs de risque cardiovasculaire et de l’apparition des maladies cardio-neuro-vasculaires au bénéfice des salariés. « Cette action peut être réalisée en lien avec des associations régies par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association, reconnues d’intérêt général au sens de l’article 200 du code général des impôts, ou agréées pour leurs activités de prévention sanitaire. « Cette action s’inscrit dans le cadre des obligations générales de prévention prévues à l’article L. 4121-1 du présent code et ne se substitue pas aux missions des services de prévention et de santé au travail définies aux articles L. 4622-2 et L. 4622-3. » II. – Les modalités d’application du présent article, notamment l’agrément des associations pour leurs activités de prévention sanitaires, sont précisées par décret.…
- Article 3 I. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. III. – La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.…
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Le travail en commission
Rapporteur·e de ce texte, désigné·e par la commission pour l'examiner et le présenter :
Commissions : Commission mixte paritaire · Commission des affaires sociales
En amont de la séance publique, ce texte a fait l'objet de 37 amendements examinés en commission (Affaires sociales), dont 18 adoptés. C'est l'étape, souvent décisive, où le texte est retravaillé avant les votes en séance.
Les amendements déposés
77 amendements ont été déposés sur ce texte (37 en commission, 40 en séance publique). C'est là que le texte se façonne, avant les votes solennels.
- 37 Adoptés
- 13 Rejetés
- 9 Devenus sans objet
- 6 Retirés
- 5 Irrecevables (article 40)
- 7 Irrecevables (autres motifs)
Seuls les amendements adoptés et rejetés ont été mis aux voix. Les autres ont été retirés, déclarés irrecevables, rendus sans objet par une adoption antérieure, non défendus, ou pas encore examinés.
Examinés par : Séance publique · Commission des affaires sociales
Article premier 27 amendements 19 adoptés
- n° AS1 M. Elie Califer SOC Devenu sans objet
- n° AS2 M. Elie Califer SOC Devenu sans objet
- n° AS3 M. Elie Califer SOC Devenu sans objet
- n° 3 M. Daniel Labaronne EPR Retiré
- n° 4 Mme Karen Erodi LFI Rejeté scrutin public
- n° AS6 M. Paul-André Colombani LIOT Retiré
- n° AS7 M. Stéphane Viry LIOT Adopté
- n° AS11 Mme Sandrine Rousseau EcoS Devenu sans objet
- n° AS12 Mme Karen Erodi LFI Adopté
- n° AS13 Mme Karen Erodi LFI Adopté
- n° 15 M. Jean-François Rousset EPR Adopté
- n° 16 M. Jean-François Rousset EPR Adopté scrutin public
- n° 18 M. Yannick Neuder DR Adopté
- n° 19 M. Yannick Neuder DR Adopté
- n° 20 (Rect) M. Yannick Neuder DR Adopté
- n° 21 M. Yannick Neuder DR Adopté
- n° 22 M. Yannick Neuder DR Adopté
- n° AS23 M. Yannick Neuder DR Adopté
- n° 23 M. Yannick Neuder DR Adopté
- n° AS24 M. Yannick Neuder DR Adopté
- n° 24 M. Yannick Neuder DR Adopté
- n° AS25 M. Yannick Neuder DR Adopté
- n° 25 M. Yannick Neuder DR Adopté
- n° AS32 Mme Sabrina Sebaihi EcoS Adopté
- n° AS33 Mme Sandrine Rousseau EcoS Adopté
- n° AS34 M. Serge Muller RN Adopté
- n° 36 M. Nicolas Thierry EcoS Déclaré irrecevable (article 40)
Article 1ER bis 1 amendement 1 adopté
- n° 26 M. Yannick Neuder DR Adopté
Après l'article premier 3 amendements 2 adoptés
Article 2 28 amendements 11 adoptés
- n° 1 M. Elie Califer SOC Rejeté scrutin public
- n° 2 M. Elie Califer SOC Rejeté scrutin public
- n° AS5 M. Elie Califer SOC Devenu sans objet
- n° 6 Mme Karen Erodi LFI Rejeté
- n° 7 Mme Karen Erodi LFI Devenu sans objet
- n° AS8 M. Paul-André Colombani LIOT Devenu sans objet
- n° AS10 M. Jean-François Rousset EPR Adopté
- n° 11 Mme Sandrine Rousseau EcoS Retiré
- n° AS14 Mme Karen Erodi LFI Devenu sans objet
- n° 14 M. Elie Califer SOC Adopté scrutin public
- n° AS15 Mme Karen Erodi LFI Devenu sans objet
- n° AS16 Mme Karen Erodi LFI Déclaré irrecevable
- n° AS17 Mme Karen Erodi LFI Déclaré irrecevable
- n° AS18 Mme Karen Erodi LFI Déclaré irrecevable (article 40)
- n° 27 M. Yannick Neuder DR Adopté scrutin public
- n° 28 M. Yannick Neuder DR Adopté scrutin public
- n° 29 M. Yannick Neuder DR Adopté scrutin public
- n° 30 M. Yannick Neuder DR Adopté scrutin public
- n° AS31 M. Yannick Neuder DR Adopté
- n° 31 M. Yannick Neuder DR Adopté
- n° 32 M. Yannick Neuder DR Adopté
- n° 33 M. Yannick Neuder DR Adopté
- n° AS35 Mme Sandrine Rousseau EcoS Rejeté
- n° 35 M. Nicolas Turquois DEM Retiré
- n° AS36 Mme Sandrine Rousseau EcoS Adopté
- n° 38 Mme Karen Erodi LFI Rejeté scrutin public
- n° 39 Mme Karen Erodi LFI Rejeté scrutin public
- n° 40 M. Hendrik Davi EcoS Rejeté scrutin public
Article 2 quater 1 amendement
- n° 10 Mme Karen Erodi LFI Rejeté scrutin public
Après l'article 2 12 amendements 3 adoptés
- n° AS4 M. Elie Califer SOC Retiré
- n° AS9 M. Stéphane Viry LIOT Déclaré irrecevable (article 40)
- n° 12 M. Hendrik Davi EcoS Rejeté scrutin public
- n° 13 M. Hendrik Davi EcoS Retiré
- n° 17 M. Nicolas Thierry EcoS Déclaré irrecevable (article 40)
- n° AS19 Mme Karen Erodi LFI Déclaré irrecevable
- n° AS20 Mme Karen Erodi LFI Adopté
- n° AS21 Mme Karen Erodi LFI Déclaré irrecevable
- n° AS22 M. Jean-Hugues Ratenon LFI Rejeté
- n° AS27 M. Yannick Neuder DR Adopté
- n° AS29 M. Yannick Neuder DR Adopté
- n° 34 Mme Sandrine Rousseau EcoS Déclaré irrecevable
Après l'article 2 quater 4 amendements
- n° 5 Mme Karen Erodi LFI Rejeté
- n° 8 M. Jean-Hugues Ratenon LFI Rejeté scrutin public
- n° 9 Mme Karen Erodi LFI Déclaré irrecevable
- n° 37 Mme Sandrine Rousseau EcoS Déclaré irrecevable
Article 3 1 amendement 1 adopté
- n° AS28 M. Yannick Neuder DR Adopté
Source : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »). Chaque amendement a sa fiche, qui dit s'il a été mis aux voix et par quel organe.
Votes sur les amendements (15)
- 8 avril 2026 l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). 22 pour · 24 contre Rejeté
- 8 avril 2026 l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). 29 pour · 23 contre Adopté
- 8 avril 2026 le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). 34 pour · 39 contre Rejeté
- 8 avril 2026 le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). 35 pour · 39 contre Rejeté
- 8 avril 2026 l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). 35 pour · 37 contre Rejeté
- 8 avril 2026 l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). 34 pour · 41 contre Rejeté
- 8 avril 2026 l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). 72 pour · 0 contre Adopté
- 8 avril 2026 l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). 77 pour · 2 contre Adopté
- 8 avril 2026 l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). 77 pour · 0 contre Adopté
- 8 avril 2026 le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). 39 pour · 42 contre Rejeté
- 8 avril 2026 l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). 70 pour · 8 contre Adopté
- 8 avril 2026 l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). 71 pour · 8 contre Adopté
- 8 avril 2026 l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). 37 pour · 58 contre Rejeté
- 8 avril 2026 l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). 14 pour · 64 contre Rejeté
- 8 avril 2026 l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). 49 pour · 61 contre Rejeté
Pour aller plus loin
Cosignataires (83)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)
Loi au Journal officiel (Légifrance) ↗ (texte promulgué le 27 juillet 2026 ; c'est là que paraissent, au fil du temps, ses décrets d'application)
Décisions de justice citant cette loi ↗ (recherche Judilibre · Cour de cassation · loi n° 2026-668 ; une loi récente ou non contentieuse peut n'en avoir aucune)