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Amendement n° AS22

Déposé le : 27 mars 2026
Examiné en : Commission des affaires sociales
Issue : Rejeté le 1er avril 2026
Porte sur : Après l'article 2

Rejeté : ses dispositions n'entrent pas dans le texte.

Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été rejeté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée en commission. Le détail du vote de chaque député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le reconstituons pas.

Ce qu'il proposait

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en charge à domicile des patients victimes d’accident vasculaire cérébral et sur l’organisation des soins et les actions de prévention des récidives. Il évalue les conséquences sociales et sanitaires des ruptures de suivi, notamment sur les conditions de vie et de santé des patients, leur autonomie, leurs chances de récupération et de réinsertion. Il évalue également la possibilité de renforcer la continuité de la prise en charge par la mise en place d’actions de prévention des récidives tenant compte du cadre de vie du patient et, lorsque cela est nécessaire, d’une évaluation de l’adaptabilité, de l’accessibilité et de la salubrité du logement, en privilégiant l’établissement de recettes nouvelles.

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

Qui l'a déposé

70 cosignataires

Premier·es cosignataires (12 sur 70) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise sollicite une demande de rapport pour porter le sujet de la continuité de la prise en charge des patients victimes d’un accident vasculaire cérébral lorsqu’un retour ou un maintien à domicile est médicalement possible. La prévention primaire et secondaire sont essentielles afin de réduire les risques cardiovasculaires et la survenue des maladies mais il est également primordial de ne pas mettre de côté la prévention des récidives alors que d’après la Haute Autorité de Santé (HAS) le risque de récidive d’accident vasculaire cérébral (AVC) à 5 ans est estimé entre 30 % à 43 %. Si la phase aiguë de l’AVC fait l’objet d’une prise en…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Ce texte de loi modifie le code de la santé publique pour inclure obligatoirement les maladies cardio-neuro-vasculaires et leurs facteurs de risque dans les dépistages. Il oblige les employeurs à organiser annuellement des actions de sensibilisation sur les risques cardiovasculaires. Enfin, il prévoit la création d'une taxe additionnelle sur les tabacs pour compenser les coûts liés à ces mesures.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Après l'article 2, 12 amendements
  • n° AS4 M. Elie Califer SOC Retiré La section 9 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article…
  • n° AS9 M. Stéphane Viry LIOT Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° 12 M. Hendrik Davi EcoS Rejeté L’article L. 1413-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’exercice de ses missions…
  • n° 13 M. Hendrik Davi EcoS Retiré L’article L. 1413-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'exercice de ses missions…
  • n° 17 M. Nicolas Thierry EcoS Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° AS19 Mme Karen Erodi LFI Déclaré irrecevable
  • n° AS20 Mme Karen Erodi LFI Adopté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les…
  • n° AS21 Mme Karen Erodi LFI Déclaré irrecevable
  • n° AS27 M. Yannick Neuder DR Adopté Le premier alinéa de l’article L. 541-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après la deuxième phrase, est insérée une…
  • n° AS29 M. Yannick Neuder DR Adopté Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…
  • n° 34 Mme Sandrine Rousseau EcoS Déclaré irrecevable

La source

Fiche officielle de l'amendement n° AS22 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000022.