Déposé le : 27 mars 2026

Examiné en : Commission des affaires sociales

Issue : Adopté le 1er avril 2026

Porte sur : Après l'article 2

Adopté : ses dispositions entrent dans le texte.

Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été adopté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée en commission. Le détail du vote de chaque député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le reconstituons pas.

Ce qu'il proposait

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les coûts et les bénéfices d’une campagne de dépistage et de sensibilisation aux facteurs de risques cardiovasculaire dans les établissements d’enseignement supérieur pour les étudiants. Il évalue les conséquences sociales et sanitaires d’une telle campagne et en propose des pistes de financement en privilégiant l’établissement de recettes nouvelles.

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

Qui l'a déposé

70 cosignataires

Mme Karen Erodi LFI

Premier·es cosignataires (12 sur 70) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise demande une campagne de dépistage et de sensibilisation aux risques cardiovasculaire dans les établissements d’enseignement supérieur. Si des campagnes de sensibilisation aux risques cardiovasculaires et aux gestes qui sauvent sont organisées ou prévues par le présent texte dans l’enseignement primaire et secondaire ainsi que sur les lieux de travail, l’enseignement supérieur reste oublié de la prévention cardiovasculaire. Pourtant les étudiants cumulent bien souvent des conditions de vie les exposant aux maladies cardiovasculaires : mal-logement, précarité, stress lié aux études sont autant de facteurs de risques de…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Ce texte de loi modifie le code de la santé publique pour inclure obligatoirement les maladies cardio-neuro-vasculaires et leurs facteurs de risque dans les dépistages. Il oblige les employeurs à organiser annuellement des actions de sensibilisation sur les risques cardiovasculaires. Enfin, il prévoit la création d'une taxe additionnelle sur les tabacs pour compenser les coûts liés à ces mesures.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Après l'article 2, 12 amendements

n° AS4 M. Elie Califer SOC Retiré La section 9 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article…
n° AS9 M. Stéphane Viry LIOT Déclaré irrecevable (article 40)
n° 12 M. Hendrik Davi EcoS Rejeté L’article L. 1413-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’exercice de ses missions…
n° 13 M. Hendrik Davi EcoS Retiré L’article L. 1413-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'exercice de ses missions…
n° 17 M. Nicolas Thierry EcoS Déclaré irrecevable (article 40)
n° AS19 Mme Karen Erodi LFI Déclaré irrecevable
n° AS21 Mme Karen Erodi LFI Déclaré irrecevable
n° AS22 M. Jean-Hugues Ratenon LFI Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la…
n° AS27 M. Yannick Neuder DR Adopté Le premier alinéa de l’article L. 541-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après la deuxième phrase, est insérée une…
n° AS29 M. Yannick Neuder DR Adopté Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…
n° 34 Mme Sandrine Rousseau EcoS Déclaré irrecevable

La source

Fiche officielle de l'amendement n° AS20 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000020.