Amendement n° 17

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : déclaré irrecevable, il n'est jamais entré en discussion. Voir la fiche officielle.

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

• M. Nicolas Thierry EcoS

Premier·es cosignataires (12 sur 36) :

• Sandrine Rousseau
• Pouria Amirshahi
• Christine Arrighi
• Clémentine Autain
• Léa Balage El Mariky
• Lisa Belluco
• Karim Ben Cheikh
• Benoît Biteau
• Arnaud Bonnet
• Nicolas Bonnet
• Cyrielle Chatelain
• Alexis Corbière

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.

Parcourir les amendements article par article.

• n° AS4 M. Elie Califer SOC Retiré La section 9 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article…
• n° AS9 M. Stéphane Viry LIOT Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 12 M. Hendrik Davi EcoS Rejeté L’article L. 1413-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’exercice de ses missions…
• n° 13 M. Hendrik Davi EcoS Retiré L’article L. 1413-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'exercice de ses missions…
• n° AS19 Mme Karen Erodi LFI Déclaré irrecevable
• n° AS20 Mme Karen Erodi LFI Adopté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les…
• n° AS21 Mme Karen Erodi LFI Déclaré irrecevable
• n° AS22 M. Jean-Hugues Ratenon LFI Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la…
• n° AS27 M. Yannick Neuder DR Adopté Le premier alinéa de l’article L. 541-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après la deuxième phrase, est insérée une…
• n° AS29 M. Yannick Neuder DR Adopté Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…
• n° 34 Mme Sandrine Rousseau EcoS Déclaré irrecevable