Adopté.
Le premier alinéa de l’article L. 541-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces actions peuvent être réalisées en partenariat avec une association de prévention en santé agréée dans les conditions prévues par l’article L. 1114-1 du code de la santé publique ou avec une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l’article L. 1434-12 du même code intervenant pour le compte de l’éducation nationale. » 2°… (extrait)
Amendement visant à étendre les actions de prévention en milieu scolaire à la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires et à autoriser les partenariats entre l’éducation nationale et les associations de prévention en santé agréées ou les communautés professionnelles territoriales de santé pour la réalisation d’actions de sensibilisation au risque cardio-neuro-vasculaire en milieu scolaire. … (extrait)