- Charente-Maritime, 5e circonscription Nouvelle-Aquitaine
- 4,2 ans de mandat 2 législatures (LG16, LG17)
- Professions libérales Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 58 ans Né le 19 novembre 1967
Christophe Plassard, né le 19 novembre 1967 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), est un entrepreneur et homme politique français. Il est élu député de la Charente-Maritime en 2022, réélu en 2024, et siège au sein du groupe Horizons.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (97 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Christophe Plassard s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Christophe Plassard y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Christophe Plassard y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Christophe Plassard suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 97% des 98 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 3 fois.
- XVIe 100% (36 votes)
- XVIIe 95% (62 votes)
Ruptures de rang (3)
- 15 juill. 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). a voté pour, son groupe contre
- 30 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). a voté pour, son groupe contre
- 25 févr. 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). a voté pour, son groupe contre
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Christophe Plassard d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Christophe Plassard a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Christophe Plassard sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Marie-Philippe Lubet EPR
- 100% Vincent Jeanbrun DR
- 100% Danièle Carteron EPR
- 100% Alix Fruchon NI
- 100% Anne Bergantz DEM
- 100% Prisca Thevenot EPR
Vote le plus à l'opposé…
- 9% Farida Amrani LFI
- 12% Sophia Chikirou LFI
- 12% Aly Diouara LFI
- 12% Idir Boumertit LFI
- 12% Jean-Philippe Nilor LFI
- 13% Aurélien Taché LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Christophe Plassard a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 4 voix
- 7 voix
- 23 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (69 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 81/100+2 vs son groupe (HOR) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 50/100+5 vs son groupe (HOR) Assemblée 52
- Travail législatif 41/100+15 vs son groupe (HOR) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir3 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 69% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (HOR) (68%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
3 PPL portées · 2 amendements mis aux voix · 55 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
3 en tant qu'auteur·rice principal·e, 76 en tant que cosignataire.
- 2026-04-14 PPL Déposé Mettre fin au harcèlement téléphonique commercial
- 2026-03-03 PPL Déposé Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté
- 2025-04-17 PPL Déposé Uniformiser les procédures de vacations funéraires
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
76 textes cosignés déplier
- 2026-10-06 Modifier l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains texte
- 2026-09-15 Prévenir les risques d’évasion en limitant les extractions judiciaires des détenus les plus dangereux texte
- 2026-09-15 Créer un homicide maritime texte
- 2026-07-07 Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la mer texte
- 2026-05-26 Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs texte
- 2026-03-27 Pour une montagne vivante et souveraine texte
- 2026-02-17 Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural texte
- 2026-02-17 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques texte
- 2026-02-17 Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie texte
- 2026-02-17 Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites texte
- 2026-02-17 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés texte
- 2026-02-17 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie texte
- 2026-02-17 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant texte
- 2026-02-04 Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire texte
- 2025-12-23 Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étranger texte
- 2025-12-23 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur texte
- 2025-12-09 Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 texte
- 2025-12-02 Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux texte
- 2025-12-02 Mettre fin au devoir conjugal texte
- 2025-12-02 Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicites texte
- 2025-12-02 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat texte
- 2025-11-18 visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques texte
- 2025-11-18 Définir juridiquement la fleur de sel texte
- 2025-10-28 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance texte
- 2025-10-14 Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme texte
- 2025-10-14 Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain texte
- 2025-09-16 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail texte
- 2025-09-16 Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur texte
- 2025-09-16 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État texte
- 2025-07-11 Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives texte
- 2025-07-11 Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur texte
- 2025-07-11 Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension texte
- 2025-06-24 Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers texte
- 2025-06-04 Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement texte
- 2025-06-04 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique texte
- 2025-03-18 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties texte
- 2025-03-17 Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire texte
- 2025-03-11 Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025 texte
- 2025-03-11 Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes texte
- 2025-02-18 Création d’un ordre national des audioprothésistes texte
- 2025-02-18 Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu texte
- 2025-02-13 Mieux lutter contre le harcèlement scolaire texte
- 2025-02-13 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane texte
- 2025-02-13 Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales texte
- 2025-02-13 Valoriser la réserve communale de sécurité civile texte
- 2025-02-13 Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur texte
- 2025-02-13 Restaurer l’autorité de l'État texte
- 2025-02-04 Pour réformer l'accueil des gens du voyage texte
- 2025-02-03 Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques texte
- 2025-02-03 Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics texte
- 2025-01-21 Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence texte
- 2025-01-21 Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux texte
- 2025-01-21 Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français texte
- 2025-01-21 Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue texte
- 2024-12-03 Protection des agents publics texte
- 2024-12-03 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes texte
- 2024-11-19 Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux texte
- 2024-10-29 Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes texte
- 2024-10-29 Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence texte
- 2024-10-15 Réformer l’accueil des gens du voyage texte
- 2024-10-15 Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique texte
- 2024-10-15 Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue texte
- 2024-10-15 Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence texte
- 2024-10-15 Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques texte
- 2024-10-15 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap texte
- 2024-10-15 Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs texte
- 2024-10-15 Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme texte
- 2024-10-15 Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute texte
- 2024-09-17 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie texte
- 2024-09-17 systématiser les aides et prestations sociales texte
- 2024-09-17 Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels texte
- 2024-09-17 Lutter contre le harcèlement scolaire texte
- 2024-09-17 Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées texte
- 2024-09-17 Accompagnement des malades et de la fin de vie texte
- 2024-09-17 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps texte
- 2024-09-11 Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Amendements déposés
2 amendements portés par Christophe Plassard ont été soumis à un scrutin public, dont 0 adopté (0%).
- 2026-05-05 ART. PREMIER Rejeté Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 e...
- 2025-03-06 APRÈS ART. PREMIER Rejeté Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des co...
Amendements dont Christophe Plassard est l'auteur·rice et qui ont fait l'objet d'un scrutin public (vote nominatif), du plus récent au plus ancien. Beaucoup d'amendements sont votés à main levée et n'apparaissent donc pas ici : cette liste éclaire surtout les points les plus débattus. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
55 questions posées par Christophe Plassard sur la 17ᵉ législature : 51 écrites, 4 en séance. 71% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 112 jours).
- 2026-07-14 Écrite En attente Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires pour la retraite
- 2026-07-14 Écrite En attente Concertation sur les réformes des régimes de retraite des professions libérales
- 2026-06-23 Écrite Répondue Nécessité de DPE individuel en copropriété à chauffage collectif
- 2026-06-02 Écrite En attente Hommage protocolaire aux obsèques de porte-drapeaux
- 2026-05-12 Écrite En attente Accès aux services numériques pour les résidents étrangers réguliers
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 3)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 16 juillet 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La guerre économique
- 28 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La proposition de loi de M. Christophe Plassard et plusieurs de ses collègues visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale (2094).
- 29 mars 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire L'économie de guerre
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (12)
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2026-05-21 → 2026-09-30
- Membre Commission des affaires économiques 2026-05-20 → 2026-05-20
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2026-01-29 → 2026-05-19
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2026-01-28 → 2026-01-28
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-02-20 → 2026-01-27
- Membre Commission des affaires étrangères 2025-02-19 → 2025-02-19
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-02-14 → 2025-02-18
- Membre Commission des affaires étrangères 2025-02-12 → 2025-02-13
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2024-07-20 → 2025-02-11
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-11-29 → 2024-06-09
- Membre Commission des affaires économiques 2023-11-28 → 2023-11-28
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2022-06-30 → 2023-11-27
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Christophe Plassard sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 17 juillet 2026 Pour l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protectio
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Pour l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Pour l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des en
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premi
- 17 juillet 2026 Pour l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des en
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Pour l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (p
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des en
- 17 juillet 2026 Abstention l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Pour l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des en
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Pour l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Pour l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Pour l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Pour l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des e
- 17 juillet 2026 Pour l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection
- 17 juillet 2026 Pour l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enf
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Abstention l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (prem
- 17 juillet 2026 Pour l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protec
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à l
- 17 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lectu
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Pour l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Pour l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Pour l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Pour l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Pour l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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