L'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin du 2026-07-17. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 59 pour, 0 contre, 13 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)001111Abstention
Ensemble pour la République (EPR)14001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)18000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)10000Pour
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)8000Pour
Les Démocrates (DEM)6000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)2011Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0011Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total5901314