Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants, (n°2841 rectifié et…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants.

Rapporteur·rice·s : Nathalie Colin-Oesterlé, Marianne Maximi.

Déposé le 2026-07-07.