Intitulé officiel : Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants, (n°2841 rectifié et lettre rectificative n°, 3000).
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Rapporteures
- Nathalie Colin-Oesterlé HOR Moselle Ses 4 rapports →
- Marianne Maximi LFI Puy-de-Dôme Ses 2 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
4 rapports- La proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et plusieurs de ses collègues visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (2493).
- La proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (1952).
- La santé mentale des mineurs
- La mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
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