Intitulé officiel : Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°911).
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Rapporteures
- Agnès Canayer Ses 32 rapports →
- Dominique Vérien Ses 15 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
2 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n°864).
- La proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Georges Naturel portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (636).
- La proposition de loi de MM. Bruno Retailleau et Bruno Retailleau visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France (455).
- La justice criminelle et le respect des victimes (n°456).
- Le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n°23).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.
- La proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Mathieu Darnaud, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Claude Malhuret, François Patriat et Mme Maryse Carrère visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (876).
- Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°810).
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Texte intégral du rapport
Ce rapport est consultable sur le site du Sénat (rapport n° 88, 17e législature, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale). Son adresse exacte n'est pas déterminable de façon fiable pour ce type de rapport, et aucun lien approximatif n'est proposé.