Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°810).

• Agnès Canayer Ses 31 rapports →
• Olivier Bitz Ses 6 rapports →

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15^e à la 17^e législature.

pour la refondation de Mayotte

• La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. David Margueritte, Mme Marie-Carole Ciuntu et M. Olivier Bitz visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale (779). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · 7 octobre 2026
• La proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Georges Naturel portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (636). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · 18 mai 2026
• Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n°526). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · 13 mai 2026
• La proposition de loi de MM. Bruno Retailleau et Bruno Retailleau visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France (455). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · 29 avril 2026
• Le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n°23). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · 18 février 2026
• La proposition de loi de M. Damien Michallet, Mmes Sylviane Noël, Sylviane Noël, Elsa Schalck, M. Loïc Hervé, Mme Nadia Sollogoub, MM. Dany Wattebled, Jean-Luc Brault, Mmes Patricia Schillinger et Véronique Guillotin relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage (212). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · 4 février 2026
• La proposition de loi de Mme Sophie Briante Guillemont visant à créer un fichier national des personnes inéligibles (884). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · 29 octobre 2025
• Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre · 27 octobre 2025