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Rapporteurs
- David Margueritte Ses 6 rapports →
- Olivier Bitz Ses 6 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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La navette entre les deux chambres
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi de M. Antoine Lefèvre réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable (395).
- La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. David Margueritte, Mme Marie-Carole Ciuntu et M. Olivier Bitz visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale (779).
- Le projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n°864).
- La justice criminelle et le respect des victimes (n°456).
- La proposition de loi de M. Damien Michallet, Mmes Sylviane Noël, Sylviane Noël, Elsa Schalck, M. Loïc Hervé, Mme Nadia Sollogoub, MM. Dany Wattebled, Jean-Luc Brault, Mmes Patricia Schillinger et Véronique Guillotin relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage (212).
- La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Sonia de la Provôté visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (251).
- La proposition de loi de Mme Sophie Briante Guillemont visant à créer un fichier national des personnes inéligibles (884).
- Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°810).
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