Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et plusieurs de ses collègues visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (2493).

Rapport déposé le : 2 avril 2026

Rapport n° : 2621

Nature : Rapport parlementaire

Rapporteure

Nathalie Colin-Oesterlé HOR Moselle Ses 4 rapports →

Texte de loi lié à ces travaux

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Les autres travaux de ces rapporteur·es

3 rapports

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Texte intégral du rapport

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