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Rapporteures
- Nathalie Colin-Oesterlé HOR Moselle Ses 4 rapports →
- Anne Stambach-Terrenoir LFI Haute-Garonne Ses 2 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
4 rapports- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants, (n°2841 rectifié et lettre rectificative n°, 3000).
- La proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et plusieurs de ses collègues visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (2493).
- La mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
- La proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (417).
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