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Rapporteur·es
- Nathalie Colin-Oesterlé HOR Moselle Ses 4 rapports →
- Sébastien Delogu LFI Bouches-du-Rhône seul rapport connu ici
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Ce que ce rapport évalue
Ce rapport porte sur l'application de la loi n° 2021-1018.
Santé au travail La fiche du texte, son parcours et ses dispositions Le vote qui a adopté cette loi 23 juillet 2021 · 48 pour, 8 contre3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
3 rapports- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants, (n°2841 rectifié et lettre rectificative n°, 3000).
- La proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et plusieurs de ses collègues visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (2493).
- La santé mentale des mineurs
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