Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (1952).

Rapport déposé le : 19 novembre 2025

Rapport n° : 2122

Nature : Rapport parlementaire

Rapporteure

Marianne Maximi LFI Puy-de-Dôme Ses 2 rapports →

Texte de loi lié à ces travaux

Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport

Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants, (n°2841 rectifié et lettre rectificative n°, 3000). Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants · 7 juillet 2026

Texte intégral du rapport

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Exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale

Rapporteure

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