La proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues d’urgence visant à exonérer les apprentis de…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission des affaires sociales.

Rapporteur·rice·s : Marianne Maximi.

Déposé le 2025-11-19.