L'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin du 2026-07-17. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 37 pour, 31 contre, 9 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)10000Pour
Ensemble pour la République (EPR)13001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0199Abstention
Droite Républicaine (DR)2000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0800Contre
Les Démocrates (DEM)8000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total3731910