Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · art. 12 BIS

Intitulé officiel : L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin du 2026-07-17. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 37 pour, 36 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 959, déposé par Mme Capdevielle : Compléter cet article par la phrase suivante : « Sont également évaluées les possibilités de développer des cercles de soutien et de responsabilité en matière d’infractions sexuelles commises sur des mineurs ainsi que l…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01000Contre
Ensemble pour la République (EPR)01401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)18000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)10000Pour
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)8000Pour
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total373601