- Pyrénées-Atlantiques, 5e circonscription Nouvelle-Aquitaine
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (+1) Secrétaire et autres commissions
- 2,2 ans de mandat 1 législature (LG17)
- Professions libérales Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 67 ans Née le 14 octobre 1958
Colette Capdevielle, née le 14 octobre 1958 à Orthez (Basses-Pyrénées), est une avocate et femme politique française.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Colette Capdevielle s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Colette Capdevielle y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Colette Capdevielle y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Colette Capdevielle suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où elle s'en est écartée.
Alignée avec son groupe sur 100% des 63 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Elle n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Colette Capdevielle d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Colette Capdevielle a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Colette Capdevielle sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Ayda Hadizadeh SOC
- 100% Romain Eskenazi SOC
- 100% Dieynaba Diop SOC
- 100% Céline Thiébault-Martinez SOC
- 100% Céline Hervieu SOC
- 100% Sandrine Runel SOC
Vote le plus à l'opposé…
- 24% Cyril Tribuiani RN
- 25% Catherine Dellong Meng RN
- 30% Antoine Valentin UDDPLR
- 32% Véronique Ludmann HOR
- 33% Patricia Maussion DEM
- 36% Yannick Neuder DR
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Colette Capdevielle a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 4 voix
- 13 voix
- 15 voix
- 23 voix
- 24 voix
- 25 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (72 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 83/100+2 vs son groupe (SOC) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 89/100+29 vs son groupe (SOC) Assemblée 52
- Travail législatif 74/100+13 vs son groupe (SOC) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir1 proposition de loi initiée, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 72% des votes solennels de la période, 3 points au-dessus de la médiane de son groupe (SOC) (69%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 17e (en cours). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
1 PPL portées · 45 amendements mis aux voix · 97 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
1 en tant qu'auteur·rice principal·e, 158 en tant que cosignataire.
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2026-10-06 Augmenter massivement et immédiatement la rémunération des travailleuses et travailleurs texte
- 2026-10-06 Intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastrophes naturelles texte
- 2026-10-06 Renforcer le pastoralisme texte
- 2026-10-06 Valoriser l’engagement associatif bénévole dans le calcul des droits à la retraite texte
- 2026-10-06 Garantir l’accès à une mutuelle publique gratuite pour tous les jeunes de 18 à 25 ans texte
- 2026-10-05 Garantir l'usage, la protection et la promotion des langues régionales au sein de la République texte
- 2026-09-15 lutter contre les situations de suroccupation des maisons d'arrêt texte
- 2026-08-11 Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants texte
- 2026-08-11 Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales texte
- 2026-07-23 Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique texte
- 2026-07-07 Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires texte
- 2026-06-23 Créer un service public des loisirs éducatifs texte
- 2026-06-23 Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap texte
- 2026-06-09 Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées texte
- 2026-06-09 Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrol texte
- 2026-06-09 Encadrer la publicité pour les paris sportifs texte
- 2026-06-09 La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage texte
- 2026-05-26 Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture texte
- 2026-05-12 Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée texte
- 2026-05-12 Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse texte
- 2026-05-12 La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises texte
- 2026-04-28 Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage texte
- 2026-04-28 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante texte
- 2026-04-28 Pour une restauration hors domicile transparente et responsable texte
- 2026-04-28 Pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives texte
- 2026-04-14 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation texte
- 2026-04-14 Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières texte
- 2026-04-14 Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité texte
- 2026-04-14 Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs texte
- 2026-03-27 Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle texte
- 2026-03-27 Pour une montagne vivante et souveraine texte
- 2026-03-27 Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires texte
- 2026-03-27 Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 texte
- 2026-03-03 L’encadrement des loyers des baux commerciaux texte
- 2026-03-03 Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération texte
- 2026-03-03 Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat texte
- 2026-02-17 Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs texte
- 2026-02-17 Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société texte
- 2026-02-04 Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire texte
- 2026-01-27 Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage texte
- 2026-01-27 Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires texte
- 2025-12-23 Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil texte
- 2025-12-23 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium texte
- 2025-12-23 Pour une génération sans sucre texte
- 2025-12-23 Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société texte
- 2025-12-02 Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants texte
- 2025-12-02 Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants texte
- 2025-12-02 Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif texte
- 2025-12-02 Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueuses texte
- 2025-12-02 Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicites texte
- 2025-11-18 Pour une génération sans tabac texte
- 2025-10-28 Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprises texte
- 2025-10-28 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services texte
- 2025-10-28 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs texte
- 2025-10-28 Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme texte
- 2025-10-28 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance texte
- 2025-10-28 Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route texte
- 2025-10-28 Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers texte
- 2025-10-28 Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination texte
- 2025-10-14 Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidats texte
- 2025-10-14 Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme texte
- 2025-10-14 Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté texte
- 2025-10-14 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant texte
- 2025-10-14 Autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante texte
- 2025-09-30 Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfance texte
- 2025-09-30 Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale texte
- 2025-09-16 Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale texte
- 2025-09-16 Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français texte
- 2025-09-16 Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée texte
- 2025-09-16 Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses texte
- 2025-09-16 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail texte
- 2025-09-16 Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesse texte
- 2025-09-16 Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur texte
- 2025-09-16 Créer un titre-sport santé texte
- 2025-09-16 Encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et améliorer les relations entre la police et la population texte
- 2025-09-16 Abrogation du Code noir texte
- 2025-09-16 Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises texte
- 2025-09-16 Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance texte
- 2025-09-16 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État texte
- 2025-07-11 Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés texte
- 2025-07-11 Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international texte
- 2025-07-11 Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains texte
- 2025-07-11 Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension texte
- 2025-07-11 Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques texte
- 2025-07-11 Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle texte
- 2025-07-11 Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance texte
- 2025-07-11 établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière texte
- 2025-07-11 Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite texte
- 2025-06-24 Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école texte
- 2025-06-19 Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France texte
- 2025-06-10 Pour la reconquête du bâti rural texte
- 2025-06-04 Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts texte
- 2025-06-04 Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires texte
- 2025-06-04 lutter contre les symboles haineux dans l'espace public texte
- 2025-05-13 Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté texte
- 2025-05-13 Moderniser le dispositif des titres-restaurant texte
- 2025-04-29 affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières texte
- 2025-04-17 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée texte
- 2025-04-17 Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane texte
- 2025-04-17 Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Amendements déposés
45 amendements portés par Colette Capdevielle ont été soumis à un scrutin public, dont 7 adoptés (16%).
- 2026-10-07 ART. 31 Adopté Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexist...
- 2026-10-05 ART. 16 Adopté Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexiste...
- 2026-10-02 ART. 7 Rejeté Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexiste...
- 2026-10-02 ART. 13 BIS Rejeté Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et s...
- 2026-07-17 ART. 12 BIS Adopté Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 2026-07-17 ART. 11 Rejeté Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 2026-07-17 ART. 11 TER Rejeté Projet de loi relatif à la protection des...
- 2026-07-16 ART. 10 Adopté Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Amendements dont Colette Capdevielle est l'auteur·rice et qui ont fait l'objet d'un scrutin public (vote nominatif), du plus récent au plus ancien. Beaucoup d'amendements sont votés à main levée et n'apparaissent donc pas ici : cette liste éclaire surtout les points les plus débattus. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
97 questions posées par Colette Capdevielle sur la 17ᵉ législature : 92 écrites, 4 en séance, 1 orale. 72% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 119 jours).
- 2026-10-13 Écrite En attente Continuité des droits et de la sécurité juridique des militaires
- 2026-10-13 Écrite En attente Retrait accréditations journalistes lors de la visite du pape Léon XIV
- 2026-10-13 Écrite En attente Généralisation d'un accompagnement psychologique des jurés d'assises
- 2026-09-29 Écrite En attente Difficultés chroniques de financement des EHPAD publics
- 2026-09-29 Écrite En attente Discriminations à caractère raciste dans les établissements recevant du public
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteure)
(cliquer pour déplier · 3)
L'ensemble des rapports qu'elle a signés comme Rapporteure : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 3 décembre 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (1799).
- 15 octobre 2025 Commission des affaires européennes La proposition de résolution européenne de Mme Colette Capdevielle et plusieurs de ses collègues relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique (n°1775).
- 13 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n°465).
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (2 titulaires, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Membre titulaire
- Secrétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République depuis le 2026-10-01
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République depuis le 2026-05-19
Historique des mandats terminés (20)
- Secrétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-05-19 → 2026-09-30
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2026-05-13 → 2026-05-18
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-11-13 → 2026-05-12
- Secrétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-11-13 → 2026-05-12
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-11-08 → 2025-11-12
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-11-07 → 2025-11-07
- Secrétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-11-07 → 2025-11-07
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-11-05 → 2025-11-06
- Secrétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-10-02 → 2025-11-04
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-07-03 → 2025-11-04
- Secrétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-07-03 → 2025-09-30
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-06-25 → 2025-07-02
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-06-20 → 2025-06-24
- Secrétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-06-20 → 2025-06-24
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-06-18 → 2025-06-19
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-06-04 → 2025-06-17
- Secrétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-06-04 → 2025-06-17
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-06-03 → 2025-06-03
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-07-20 → 2025-06-02
- Secrétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-07-20 → 2025-06-02
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Colette Capdevielle sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 9 octobre 2026 Pour l'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi appo
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au p
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au
- 9 octobre 2026 Pour l'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénom
- 9 octobre 2026 Pour l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénom
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénom
- 9 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phén
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phén
- 9 octobre 2026 Pour le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi
- 9 octobre 2026 Pour l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénom
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant
- 9 octobre 2026 Pour l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la propositio
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la propositio
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénom
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportan
- 9 octobre 2026 Pour l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 9 octobre 2026 Pour l'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 9 octobre 2026 Pour l'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomèn
- 9 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au
- 9 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène
- 9 octobre 2026 Pour l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 9 octobre 2026 Pour l'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 9 octobre 2026 Pour l'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 9 octobre 2026 Pour l'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intég
- 9 octobre 2026 Pour l'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 9 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomèn
- 9 octobre 2026 Pour l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 9 octobre 2026 Pour l'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 9 octobre 2026 Pour l'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 9 octobre 2026 Pour l'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexu
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences se
- 9 octobre 2026 Pour l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuel
- 9 octobre 2026 Pour l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 9 octobre 2026 Pour l'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intr
- 9 octobre 2026 Pour l'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamil
- 9 octobre 2026 Pour l'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intraf
- 9 octobre 2026 Pour l'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamil
- 8 octobre 2026 Contre la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constit
- 8 octobre 2026 Contre la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (
- 8 octobre 2026 Contre la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de
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Intérêts déclarés
Déclaration HATVP du 26 mars 2025 (modificative) : 3 activités ou fonctions, 3 participations financières, 4 collaborateur·rices.
Déclaration d'intérêts et d'activités reprise telle quelle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sans tri ni reformulation. Le site n'établit aucun rapprochement automatique entre ces déclarations et les votes (méthode).
Activités professionnelles (5 dernières années)
- CABINET AVOCATS · SCP CAPDEVIELLE01/2018 → 08/2024 · 2022 : 61 332 € net · 2023 : 42 024 € net · 2024 : 31 500 € net
Fonctions de direction (sociétés, organismes)
- SCI01/2024 → 12/2025
- SCP CAPDEVIELLE01/2019 → 12/2024
Participations financières
- SCI41 % du capital · évaluation : 235000 €
- SCI5 % du capital · évaluation : 19813 €
- SCI20 % du capital · évaluation : 11929 €
Autres mandats électifs
- Conseillère municipale01/2018 → 07/2024
- conseillère communautaire01/2018 → 08/2024
4 collaborateur·rices parlementaires déclaré·es (non nommé·es ici).
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