Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · art. 11

Intitulé officiel : L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin du 2026-07-17. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 24 pour, 67 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 56, déposé par Mme Capdevielle : Substituer aux alinéas 5 à 8 les deux alinéas suivants : « 2° Après le premier alinéa de l’article 222‑26, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Le viol défini aux articles 222‑23, 222‑23‑1 et 222‑23‑2 est puni de…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01700Contre
Ensemble pour la République (EPR)21101Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)9000Pour
Droite Républicaine (DR)0700Contre
Écologiste et Social (EcoS)8000Pour
Les Démocrates (DEM)4300Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total246701