Amendement de Mme Spillebout (RE) · art. 13

Intitulé officiel : L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin du 2026-07-17. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 44 pour, 14 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 743, déposé par Mme Spillebout : À la dernière phrase de l’alinéa 14, après le mot : « accueillis, » insérer les mots : « volontaires ou librement choisis, »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)9000Pour
Ensemble pour la République (EPR)11101Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)12233Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)5100Pour
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0211Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total441445